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Horaires d'ouverture des bureaux de vote dans les communes rurales

14e législature

Question écrite n° 25817 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 - page 1647

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolongation de l'ouverture du scrutin pour les élections présidentielles jusqu'à 19 heures, y compris dans les petites communes rurales. C'est d'autant plus une contrainte que dorénavant, les conseils municipaux des communes de moins de 100 habitants n'ont plus que sept membres. Lorsque dans une commune, tous les électeurs inscrits ont voté, il lui demande donc si le maire peut procéder immédiatement au dépouillement ou s'il est obligé d'attendre 19 heures.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque