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Communication de la caisse de retraite interprofessionnelle des professions libérales

14e législature

Question écrite n° 25829 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 - page 1642

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet du manque d'information et de la difficulté à communiquer des caisses de retraite à destination de leurs adhérents. La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) est la caisse de retraite interprofessionnelle des professions libérales. De nombreuses personnes qui ressortissent à son régime sont contraintes d'y adhérer. De très nombreux cotisants se plaignent de l'absence de réponses de cet organisme afin qu'ils puissent faire valoir leurs droits à la retraite. Ainsi, récemment, un cotisant s'est vu notifié par courrier de la CIPAV le classement sans suite de sa demande de retraite, et donc la suppression de revenus légitimes auxquels il a pourtant droit, s'il n'adressait pas sous quinzaine des documents à cette caisse. Or, à la suite d'interventions répétées auprès de cette caisse, aucune réponse ne lui a été apportée. Dès lors, il lui demande quelles actions correctives et urgentes le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de pallier ces défaillances qui empêchent les usagers de bénéficier des informations et des prestations auxquelles ils ont légitimement droit, du fait même de leur cotisations versées à cet organisme.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



La question est caduque