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Bilan de l'élection présidentielle et préparation des législatives à l'étranger

14e législature

Question écrite n° 25846 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 25/05/2017 - page 1892

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les mesures mises en oeuvre pour préparer la tenue prochaine des élections législatives à l'étranger.

Alors que d'importantes files d'attente ont été constatées dans certains centres de vote lors de l'élection présidentielle et que le vote électronique a été suspendu pour l'élection législative, elle souhaiterait connaître les mesures prises pour garantir l'effectivité du droit de vote des Français de l'étranger. En réponse (publiée le 11 mai 2017, p. 1709) à sa question écrite n° 25666 du 6 avril 2017, il lui a été indiqué que le nombre de bureaux de vote à l'étranger pour les législatives serait de 718, contre 866 pour la présidentielle. Elle s'étonne de cette diminution du nombre de bureaux de vote, alors même que le vote par correspondance a été supprimé pour ces élections.

Elle relève qu'il n'a pas été répondu à sa question relative au nombre pays par pays de tournées consulaires organisées pour recueillir les procurations.

Suite à des témoignages faisant état d'une information insuffisante des électeurs quant à leur possibilité de recours auprès du premier tribunal d'instance de Paris en cas de problème d'inscription sur la liste électorale consulaire (LEC), elle demande à ce que l'ensemble des agents et volontaires en charge de la tenue des bureaux de vote soient informés de l'état du droit en la matière et de l'obligation qui leur est faite de transmettre cette information aux électeurs en difficulté.
Enfin, elle souhaiterait que la procédure de désignation des délégués des candidats et des assesseurs soit clarifiée. La circulaire du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) précisant les modalités d'organisation du scrutin semblait ne pas être connue de certains services consulaires et ambassades : certains délégués persuadés qu'il était de leur ressort de désigner des assesseurs ont notamment été confortés à tort par certains consuls ou leurs adjoints, ce qui a entraîné une certaine confusion et des retards de traitement d'informations. Des retards dans l'enregistrement de la liste des assesseurs ont également perturbé le bon déroulement du processus de désignation, tandis que certains ajouts de délégués n'ont pas été traités à temps par le bureau des élections du MAEDI. Il serait donc bon que cette procédure soit améliorée en vue des deux tours des législatives.

Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères



La question est caduque