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Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche

14e législature

Question écrite n° 25893 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 01/06/2017 - page 1910

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur les préoccupations de la filière halieutique française quant aux conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche. La politique commune de la pêche fixe les zones autorisées, la capacité des navires ou encore les quotas par espèce. Alors que vont s'engager des négociations, il est à craindre un démantèlement des accords en vigueur avec des répercussions en termes économiques ou environnementales. Pas moins de trente ports français sont concernés, l'ensemble de la profession attend du gouvernement qu'il mène au niveau européen une action politique forte pour accompagner et défendre la filière française. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le gouvernement compte mettre en oeuvre en la matière.

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes



La question est caduque