Question de Mme de ROSE Marie-France (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 08/06/2017
Mme Marie-France de Rose attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics concernant l'impact de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités.
La hausse de 1,7 point de CSG prévue dans le projet du nouveau président de la République concerne les retraités gagnant plus de 14 375 euros par an pour un célibataire ou 22 051 euros pour un couple, soit près de 60 % d'entre eux.
À ce jour, il y a un flou concernant les travailleurs ne payant pas de cotisation maladie ou chômage, tels les indépendants ou les fonctionnaires.
Elle lui demande des précisions sur cette mesure qui vise à taxer cette catégorie de retraités ainsi que des explications sur la hausse de CSG et les cotisations à l'encontre des indépendants et fonctionnaires.
- page 1947
Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
La question est caduque
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