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Réglementation sur la stimulation magnétique transcrânienne répétée

14e législature

Question écrite n° 25914 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 08/06/2017 - page 1957

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de la stimulation magnétique transcrânienne répétée (rTMS).
Développée depuis le milieu des années 1980, la rTMS est une technique de neurostimulation non invasive et indolore consistant, par l'intermédiaire d'un champ magnétique appliqué sur le crâne, à moduler l'activité cérébrale à des fins thérapeutiques.
Reconnues à l'échelle internationale, les indications de la rTMS sont en effet importantes dans le domaine de la psychiatrie (dépression, schizophrénie…) mais également de la neurologie (fibromyalgie, douleurs neuropathiques). À ce titre, les autorités sanitaires de pays comme le Canada, l'Australie, Israël, la Tchéquie, l'Allemagne… ont validé cette technique comme outil thérapeutique.
Ce n'est pas le cas de la France. Pourtant utilisée avec succès par un nombre croissant d'hôpitaux du territoire depuis une quinzaine d'années, la rTMS n'a toujours pas reçu l'agrément des autorités sanitaires françaises et n'est donc pas prise en charge par la sécurité sociale.
Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage la reconnaissance officielle de cette technique et l'instauration d'une réglementation afin que les malades souffrant notamment de maladie psychique (plus d'un million de patients dépressifs seraient concernés), aient accès à cette solution thérapeutique innovante.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



La question est caduque