Question de M. COMMEINHES François (Hérault - Les Républicains) publiée le 08/06/2017
M. François Commeinhes attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006, dit « décret plage », sur l'activité touristique littorale de la région Occitanie. Ce décret cherche à faire diminuer le nombre de concessions sur les plages. Plus précisément, il vise à faire passer le taux d'occupation maximal de 30 % à 20 % pour les plages naturelles et de 75 % à 50 % pour les plages artificielles tout en obligeant les professionnels à opérer avec des infrastructures démontables. Or ce taux de référence est calculé par plage en linéaire et ne prend pas en compte l'abondance ou la rareté des rivages littoraux. Or, un minimum de connaissance des réalités locales permet de constater que la frange littorale étant beaucoup plus étroite en Méditerranée que sur l'Atlantique, il est à craindre que le renouvellement des concessions entraîne une baisse trop importante de l'activité et pénalise ainsi les plages méditerranéennes qui sont pourtant parmi les plus attractives. L'exploitation des plages du littoral azuréen contribue largement à l'offre touristique de nombreux hôtels et restaurants. Il faut également rappeler que le tourisme est une activité économique majeure ainsi qu'un formidable gisement de croissance d'emplois qui doit être soutenu, comme il l'était par le précédent gouvernement. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage afin de mieux considérer les spécificités des plages - notamment la rareté de l'espace littoral disponible - pour le littoral méditerranéen.
- page 1954
Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le