Question de M. BOUCHET Gilbert (Drôme - Les Républicains) publiée le 08/06/2017
M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégâts causés par les épisodes de gel du mois d'avril 2017 sur le vignoble drômois et plus particulièrement sur la Clairette de Die. Aujourd'hui les vignerons ont subi des pertes importantes et ils œuvrent pour gérer cette crise et trouver des solutions qui pourraient permettre à l'ensemble des acteurs de l'appellation de faire face aux difficultés morales et financières pour les mois à venir. Les vins effervescents en AOC (Appellations d'origine contrôlée) sont soumis à une fiscalité importante puisque les droits de circulation sur les vins mousseux s'élèvent à 9,33 euros/hl, alors que ceux des vins tranquilles sont de 3,77/hl. En conséquence et au vu de la crise à venir, ils souhaiteraient un abaissement des droits de circulation des AOC Clairette et Crémant de Die au niveau des vins tranquilles pour 2018. Aussi, il demande au Gouvernement d'examiner cette demande afin que ces viticulteurs puissent maintenir l'équilibre économique de leurs entreprises.
- page 1949
Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
La question est caduque
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