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Prise en charge des soins des personnes handicapés

14e législature

Question écrite n° 25951 de Mme Claire-Lise Campion (Essonne - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 15/06/2017 - page 1978

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des parents qui se voient refuser par certaines caisses d'assurance maladie, le remboursement de soins effectués par des professionnels libéraux pour leurs enfants, pris en charge par des centres d'action médico-sociale précoce - CAMPS.
Le recours à des professionnels libéraux est parfois nécessaire lorsque les délais d'attente sont trop longs, ou lorsque les familles vivent loin. La prise en charge est justifiée par des motifs d'intensité ou de technicité des séances.
Cependant, certaines caisses d'assurance maladie refusent depuis quelques années, le remboursement de ces séances.
C'est un problème identifié sans qu'on en connaisse réellement l'étendue. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir indiquer l'ampleur de la situation et si elle a connu une régularisation depuis que des directives ont été adressées au président de la Caisse nationale d'assurance-maladie en février 2017.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



La question est caduque