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Avenir du chèque énergie

14e législature

Question écrite n° 25971 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 15/06/2017 - page 1981

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'avenir du chèque énergie.

En effet, ce dispositif a été instauré par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte pour aider les ménages à faibles revenus à payer leurs factures ou à réaliser des travaux de rénovation.

Le chèque énergie, qui se substitue aux tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, est actuellement expérimenté dans quatre départements.

Au vu des premiers résultats de cette expérimentation, le médiateur de l'énergie préconise, dans son dernier rapport annuel, de pérenniser cette aide, considérée comme « plus simple et plus équitable que les actuels tarifs sociaux ».

Il suggère également d'augmenter le montant du chèque énergie (qui est en moyenne, actuellement, de 150 euros) et de permettre aux bailleurs sociaux ou privés de l'encaisser directement, afin que les locataires puissent l'utiliser pour régler leurs dépenses de chauffage collectif, payées via les charges.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur cette question.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



La question est caduque