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Nouvelle réglementation européenne de l'agriculture biologique

14e législature

Question écrite n° 25983 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 22/06/2017 - page 2003

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réforme, aujourd'hui étudiée par la Commission européenne, qui porte sur les nouvelles normes à venir touchant à la production, la transformation, la conservation, la commercialisation et le contrôle des produits issus de l'agriculture biologique (bio).

Une réunion importante se tenait à ce sujet le 12 juin au Luxembourg en présence de l'ensemble des ministres européens de l'agriculture.

Lancée en 2014, cette réforme inquiète grandement les agriculteurs français convertis à ce mode de production. Ils redoutent en effet que les nombreux assouplissements envisagés conduisent à l'apparition d'une agriculture biologique low-cost.

La culture en bac de certains produits, tels des salades, pourrait être à l'avenir autorisée alors qu'elle n'est aujourd'hui accordée qu'à titre dérogatoire à certains pays du Nord. Or, le lien avec le sol et la rotation des cultures restent deux critères principaux de la culture bio. En outre, le nouveau règlement entend assouplir les règles concernant la détermination du seuil de pesticides, en laissant plus de liberté à chaque État membre, notamment dans la façon de gérer les productions contaminées déclassées, mais toujours vendables. Enfin les contrôles des producteurs, opérés sur site jusqu'à là annuellement, seraient plus étendus.

En France, ce marché du bio connaît une croissance considérable, les ventes ont bondi de 20 % en 2016 et les surfaces cultivées s'étendent, en dépit de l'épuisement des fonds européens. Consommateurs et producteurs ont conscience des efforts demandés pour le développement d'une telle agriculture et ne souhaitent pas les voir annihilés.

Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur le sujet afin de rassurer les représentants de la filière française de l'agriculture biologique.

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation



La question est caduque