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Création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes

14e législature

Question écrite n° 25996 de M. Philippe Kaltenbach (Hauts-de-Seine - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 22/06/2017 - page 2003

M. Philippe Kaltenbach appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes.
En effet, la création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes permettrait de coordonner les différents ministères et d'offrir un interlocuteur unique dédié aux victimes.

Les victimes d'un événement tragique, d'un attentat, d'une catastrophe naturelle, collective, d'une agression ont besoin d'un accompagnement. Bien que les victimes soient toutes uniques, elles ont des besoins communs qui dépendent de différents organismes : le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ; l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; la cellule interministérielle d'aide aux victimes ; les cellules d'urgence médico-psychologique ; la maison départementale des personnes handicapées ; la caisse primaire d'assurance maladie et les caisses des autres régimes ; les centre de crises et de soutien rattachés au ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; Santé publique France ; les comités locaux de suivi des victimes d'actes terroristes ; les associations de victimes et d'aide aux victimes.

Une approche globale à travers un haut-commissariat dédié à l'aide aux victimes et par l'inter-ministérialité permet une réparation pleine, juste et plus efficiente. Face aux événements tragiques ayant eu lieu sur le territoire français, l'aide aux victimes doit être au centre des préoccupations de l'État et de notre société, afin d'assurer une reconstruction et une résilience entières et pérennes aux victimes.
Aussi, il lui demande de bien vouloir créer dans les plus brefs délais un haut-commissariat à l'aide aux victimes afin de répondre aux besoins d'accompagnement des victimes et d'assurer une reconstruction entière aux victimes.

Transmise au Premier ministre



La question est caduque