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Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi

14e législature

Question écrite n° 26012 de M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 22/06/2017 - page 2006

Rappelle la question 23377

M. Yannick Vaugrenard rappelle à M. le ministre de l'économie les termes de sa question n°23377 posée le 06/10/2016 sous le titre : " Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque