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Soutien à la digitalisation des très petites et moyennes entreprises

14e législature

Question écrite n° 26023 de M. Michel Canevet (Finistère - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 29/06/2017 - page 2046

M. Michel Canevet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les problématiques liées à la digitalisation des petites, très petites et moyennes entreprises (TPE/PME), et sur les moyens accordés à celle-ci.

La révolution numérique constitue un bouleversement pour les petites et moyennes entreprises françaises, amenées, sous son effet, à faire évoluer leurs modes de production, leur fonctionnement interne et leurs produits. Véritable opportunité pour la compétitivité de nos entreprises, la digitalisation des TPE/PME reste pourtant insuffisamment développée en France. Selon une étude de Cap Gemini menée en collaboration avec le MIT (Massachusetts Institute of Technology), menée auprès de 400 entreprises, les entreprises les plus avancées numériquement présentent ainsi une rentabilité supérieure de 26 % par rapport aux entreprises n'ayant pas procédé à la digitalisation de leur modèle économique. Pour faire face aux investissements élevés que celle-ci comprend, il conviendrait de disposer d'un outil incitatif, peut être sous la forme d'amortissement accéléré. En même temps, il paraît opportun de faciliter, pour les prestataires concepteurs de services digitalisés, le recours à un dispositif de soutien tel que le crédit d'impôt recherche (CIR) permettant d'accroître l'offre de produits innovants et adaptés.

Les régions, à commencer par la Bretagne, cherchent déjà à répondre aux besoins des entreprises, en proposant par exemple les « chèques numériques », subventions permettant de financer des prestations de cabinet de conseils en matière de digitalisation. Mais ces accompagnements restent insuffisants et les entreprises manquent de moyens pour réaliser cette transition. Il manque donc une réponse nationale et unifiée à la question de la digitalisation.

Seulement 14 % des sociétés françaises ont ainsi reçu des commandes « numériques », contre 26 % en Allemagne, illustrant ainsi le retard français en la matière. Une réforme du statut des jeunes entreprises innovantes (JEI), créé par l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 et prévoyant un allégement de leurs charges, pourrait ainsi être envisagée. Au-delà de ce dispositif, il est urgent de penser des dispositifs efficaces et ambitieux favorisant la digitalisation de nos entreprises, prioritairement les plus petites, afin que le numérique constitue une réelle opportunité pour nos entreprises.

Aussi, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de faciliter la digitalisation des petites et moyennes entreprises françaises et faire de la révolution numérique un atout pour nos acteurs économiques.



La question est caduque