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Mise en œuvre du quantum

14e législature

Question écrite n° 26033 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - Communiste républicain et citoyen)

publiée dans le JO Sénat du 29/06/2017 - page 2041

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éventualité de la mise en œuvre du Quantum. Face aux aléas économiques en agriculture, il faut imaginer des solutions pérennes et efficaces pour une filière agricole à bout de souffle. C'est particulièrement très grave pour la production laitière et cette situation ne s'améliore pas. Au-delà des indispensables outils de régulation, nous pouvons aller plus loin en prenant l'exemple du quantum, une prime aux premiers volumes produits. Mis en place en France pour le blé en 1945, les 50 premiers quintaux de blé vendus par chaque exploitation étaient payés à un prix fort garanti par l'État, le reste obéissait aux lois du marché. Ce système, appelé « paiement différencié », a fonctionné dans notre pays pendant des années. Il s'agirait donc d'utiliser le budget consacré aux primes PAC (Politique agricole commune) pour un complément de prix. Il serait réservé à la première tranche de production chez chaque producteur ou éleveur. Le quantum, le prix garanti aux producteurs serait l'addition du prix du marché et du complément du prix. Ce système permettrait de sécuriser et de sauver nos petits et moyens agriculteurs tout en respectant le droit européen. L'intérêt financier de notre agriculture ne réside pas dans l'endettement mais dans la production la plus simple et la plus naturelle possible. Le montant de la PAC, plus de sept milliards d'euros, peut et doit être utilisé afin que tous nos producteurs aient un travail rémunéré à sa juste valeur. Ce sont des pistes que nous aurions tout intérêt à approfondir si nous voulons véritablement sauver notre agriculture. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.



La question est caduque