Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - Communiste républicain et citoyen) publiée le 06/07/2017

Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques de santé des personnes LGBT+ (lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres).

En mars 2017, à Paris, s'est tenu un colloque international sur la santé des personnes LGBT+. Les constats sont clairs et malheureusement peu nouveaux : les personnes LGBT+ ne bénéficient pas d'un accès au soin d'une aussi bonne qualité que celui des personnes hétérosexuelles et cisgenres (identité de genre où le genre ressenti d'une personne correspond au genre qui lui a été assigné à la naissance).

Les nombreuses violences homophobes et transphobes relaient bien souvent les questions de santé en arrière-plan. Ces inégalités de traitement prennent deux formes : les discriminations et celles liées au « jugement normatif » dont la médecine est malade, pour reprendre les termes du président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique.

La première consiste dans le refus de certains professionnels de dispenser certains soins en raison des pratiques sexuelles ou d'orientation supposées des patients.

La deuxième est liée à la méconnaissance des questions de genre et d'orientation dans le processus de soin et de diagnostic. La prise en compte de l'orientation sexuelle est un élément déterminant pour la prise en charge, notamment sur des diagnostics de gynécologie, d'infections sexuellement transmissibles (IST) ou encore de dépression ou de stress.

Elle l'interroge sur les moyens à mettre en place dans la formation initiale et continue des médecins pour, dans la théorie comme dans la pratique, prendre en compte les spécificités de santé liées à l'orientation et l'identité de genre des patients.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 19/10/2017

L'égalité des droits et parmi eux l'égalité d'accès aux soins est un principe cardinal de notre République et ne peut souffrir d'aucune exception qu'elle soit liée à des questions de genre ou à tout critère discriminant reconnu comme tel par la loi. Toute méconnaissance de tels principes par des praticiens en activité doit justifier, par les personnes qui en sont les victimes, un signalement auprès des instances ordinales qui s'assureront du respect des principes rappelés précédemment. La prise en charge de tout un chacun par les praticiens doit tenir compte de l'ensemble des caractéristiques cliniques du patient et de l'ensemble des connaissances de la médecine accumulées à ce jour. Chaque personnel de santé, médecins et personnels paramédicaux, bénéficient d'un haut degré de formation générale et spécialisée qui leur permet d'acquérir les savoirs nécessaires à l'offre de soins de notre pays d'une qualité internationalement reconnue. Ces savoirs sont actualisés par le développement professionnel continu qui permet à tout professionnel de suivre l'évolution des pratiques et des connaissances de la médecine et d'être sensibilisé aux meilleurs modalités de prise en charge des patients.

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