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Situation des migrants

15e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0002G de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2017 - page 1958

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le Premier ministre, 2 247 êtres humains sont morts ou ont disparu en mer Méditerranée depuis le 1er janvier dernier, victimes des passeurs et de leurs bateaux de la mort. La Méditerranée est devenue un cimetière à ciel ouvert et, si le rythme reste le même, il y aura 5 000 morts en une seule année.

Une réunion des ministres de l'intérieur de l'Italie, de la France et de l'Allemagne s'est tenue. Les ministres de la France et de l'Allemagne ont assuré leur collègue italien de leur « solidarité résolue ». Monsieur le Premier ministre, comment, concrètement, cette solidarité résolue sera-t-elle mise en œuvre ? Cela ne peut pas continuer ainsi ! Nous savons que la réponse ne peut être qu'européenne : qu'entendez-vous faire pour accroître les moyens de l'agence FRONTEX, pour faire en sorte que les bateaux des passeurs ne partent pas ? Bien sûr, le concours des États est nécessaire, mais encore faut-il qu'il y ait un État : je pense à la Libye. Quelles dispositions pouvons-nous, devons-nous prendre d'urgence ?

Toujours en matière d'immigration, je voudrais vous demander, plus largement, quelle philosophie inspire la conduite de votre politique, en lien avec les associations, dont les actions sont souvent très utiles. Par ailleurs, il est question de raccourcir encore les délais d'instruction des demandes d'asile : c'est une très bonne chose. À quelle échéance comptez-vous atteindre cet objectif et quels moyens y affecterez-vous ?



Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2017 - page 1958

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, la crise migratoire profonde que connaissent les pays européens a changé de dimension. Hier, beaucoup de réfugiés irakiens et syriens passaient par la route des Balkans ; aujourd'hui, du fait des accords conclus entre la Turquie et l'Union européenne, les choses ont changé. L'effondrement de l'État en Libye explique que, depuis quelques années, nous connaissions un afflux massif de migrants économiques et de réfugiés ayant gagné les côtes européennes depuis ce pays.

Le pays européen le plus touché est évidemment l'Italie, qui a déjà accueilli près de 200 000 personnes et vient de connaître un véritable pic, puisque près de 85 000 migrants sont arrivés sur son territoire depuis le début de l'année, dont 12 000 au cours des trois derniers jours de la semaine dernière.

C'est dans ce contexte que M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui se trouve à l'Assemblée nationale et ne pouvait donc être présent ici pour vous répondre, a rencontré en urgence ses homologues allemand et italien. À cette occasion, il a rappelé la solidarité de la France. Évidemment, nous avons la volonté de renforcer les actions visant à tarir les flux migratoires illicites et à mieux gérer, de manière humaine, les arrivées en Italie.

De façon très pragmatique, les trois ministres se sont entendus sur les points suivants : l'Italie travaillera avec les organisations non gouvernementales opérant en Méditerranée centrale à l'élaboration d'un code de bonne conduite ; nous demanderons que soit renforcé le soutien aux garde-côtes libyens, par le biais d'un appui financier massif et direct de l'Union européenne ; nous proposerons un soutien conditionnel à l'Organisation internationale pour les migrations et au haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés en vue de développer des infrastructures en Libye, sachant qu'aujourd'hui plus de 100 000 personnes attendent à la frontière libyenne ; nous demanderons un renforcement des contrôles aux frontières de la Libye ; enfin, nous proposerons le renforcement de la stratégie de l'Union européenne concernant les retours.

Je crois aussi nécessaire que la France prenne ses responsabilités,…

M. le président. Il faut conclure !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. … en s'engageant pleinement dans le dispositif de relocalisation au sein de l'Union européenne. Dans les prochains jours, le ministre de l'intérieur et le Premier ministre auront l'occasion de présenter un plan de refonte profonde de l'instruction des demandes d'asile en vue d'accélérer le traitement de celles-ci.