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Numérisation des documents parlementaires

15e législature

Question écrite n° 00040 de Mme Jacky Deromedi (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 - page 2087

Mme Jacky Deromedi expose à M. le Premier ministre que la bibliothèque nationale de France a fait un travail considérable de numérisation des journaux officiels sous la IIIe République, qu'il s'agisse de l'édition des lois et décrets, de celles des débats de la Chambre des députés et de ceux du Sénat et des feuilletons. Ce travail permet aux chercheurs et aux historiens de visualiser un nombre impressionnant de pages de notre histoire politique. Le travail de numérisation a commencé concernant les documents parlementaires (impressions), mais un certain nombre d'années sont manquantes : pour la Chambre des députés, les années 1882 à 1913 et 1921 à 1933, et pour le Sénat, les années 1889 et 1890, 1892 à 1909. Elle lui demande s'il est envisagé de procéder prochainement à ces numérisations.



Réponse du Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 - page 1910

 La BnF et le Sénat, dans le cadre de la coopération numérique qu'ils ont initiée en 2009, ont choisi de lancer un ambitieux programme de numérisation des documents parlementaires. Les documents parlementaires mis à disposition par la Bibliothèque du Sénat ont été numérisés par la BnF dans son marché de numérisation des imprimés, ouvert pour un tiers de sa volumétrie totale depuis 2011 aux collections des autres bibliothèques françaises. Dans ce cadre ont pu être numérisées 400 000 pages portant sur le Sénat de la IIIème République (1876-1940), à savoir l'intégralité des Débats et des Feuilletons, ainsi que les Impressions des années 1910-1931. La numérisation a été réalisée en mode image et en mode texte, avec un traitement spécifique pour les tables des matières. La poursuite de la numérisation des Impressions pour les années 1876-1909 et 1932-1940), soit environ 300 000 pages supplémentaires, ainsi que de l'ensemble des procès-verbaux des commissions de la IVe République, soit environ 55 000 pages, a été engagée. Jusqu'ici le Sénat a donc pu numériser un total de 550 000 pages sans coût pour l'institution (valorisation financière de l'opération :environ 275 000 € TTC pour la numérisation et la conservation numérique pérenne). Il resterait à numériser environ 120 000 pages pour achever la numérisation des Impressions du Sénat pour la IIIe République. Compte tenu du coût de l'opération pour la BnF, la poursuite de la numérisation des Impressions du Sénat (années 1889 et 1890, 1892 à 1909) suppose de définir de nouvelles modalités de prise en charge. La numérisation des Impressions de la Chambre des députés a également débuté dans le cadre du marché 2014-2017 (160 000 pages d'Impressions numérisées par la BnF). Jusqu'ici l'Assemblée nationale a pu numériser un total de200 000 pages sans coût pour l'institution (valorisation financière de l'opération : environ 100 000 € TTC pour la numérisation et la conservation numérique pérenne). La poursuite du programme de numérisation des Impressions de la Chambre des députés (1882 à 1913 et 1921 à 1933) correspondrait à une volumétrie totale d'environ 1 000 000 pages. Compte tenu de l'ampleur de cette opération, elle ne pourra être menée à son terme que si de nouvelles modalités de prise en charge sont arrêtées avec l'Assemblée.