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Avenir des structures radiologiques

15e législature

Question écrite n° 00077 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 - page 2137

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réduction des « forfaits techniques » d'imagerie médicale annoncée par l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) dans une décision du 16 janvier 2017 publiée le 12 février au Journal officiel.

Cette baisse du forfait technique serait de 2 % mais pourrait atteindre, selon la fédération nationale des médecins radiologues, jusqu'à 5 % pour les scanners et 9,5 % pour les imageries par résonance magnétique (IRM).

Aussi, les professionnels de radiologie expriment leurs vives inquiétudes sur le sujet. Celles-ci sont d'ailleurs partagées par la Cour des comptes qui pointait déjà en mai 2016 dans un rapport sur l'imagerie médicale - demandé par la commission des affaires sociales du Sénat - l'insuffisance des « politiques de régulation qui ne permettent pas de traiter de façon satisfaisante les enjeux médico-économiques ».

Cette baisse de cotation risque d'impacter la situation financière des structures concernées, donnant lieu à une perte de chance pour les patients d'être diagnostiqués et pris en charge dans les meilleurs délais.

C'est pourquoi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de préserver l'imagerie médicale sur l'ensemble du territoire et d'assurer l'égalité d'accès aux soins.



La question est caduque