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Défense et Brexit

15e législature

Question écrite n° 00079 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 - page 2111

M. Cédric Perrin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences du Brexit sur la politique de défense européenne.

Dans son rapport intitulé « Shifting the goal posts », la chambre des communes émet des doutes sur la réalité de l'augmentation du budget de la défense (2 % PIB et budget sanctuarisé) et sur la cohérence entre ce budget et les besoins réels en la matière.

La « royal navy » souffre par ailleurs d'un sérieux problème de ressources humaines qui s'explique notamment par une faible fidélisation du personnel et par la diminution des recrutements dans les années 1990.

L'affaiblissement de la marine britannique, et plus largement de l'armée britannique, est inquiétante pour la France mais aussi pour la mise en œuvre d'une véritable défense européenne.

Aussi, il souhaite connaître l'analyse du Gouvernement sur la réalité de l'effort de défense engagé par le Royaume-Uni et quelles actions il prévoit d'engager au niveau européen.



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2292

Lors de la revue 2015 de sa politique de défense, le gouvernement britannique a souhaité sanctuariser le périmètre financier du ministère de la Défense grâce au « double lock » que constitue l'engagement de consacrer 2 % du PIB à la défense et d'augmenter chaque année le budget de la défense de 0,5 % au-dessus de l'inflation jusqu'en 2022, ce que Theresa May a confirmé dans le cadre de la campagne électorale en vue des élections du 8 juin 2017. Le gouvernement britannique met régulièrement en avant sa volonté de maintenir à l'avenir une relation forte en matière de défense avec l'UE après l'avoir quittée, par le renforcement des relations de défense avec plusieurs pays de l'Europe ou de son voisinage proche. Pour sa part, le Conseil européen réuni à 27 a indiqué dans les orientations qu'il a adoptées pour fixer le cadre des négociations de retrait du Royaume-Uni que l'Union européenne se tenait prête à établir (avec le Royaume-Uni) des partenariats notamment dans le domaine de la défense et de la politique étrangère. Parallèlement, la coopération bilatérale de défense, un des éléments les plus structurants de la relation de la France avec le Royaume-Uni, devrait être peu touchée par le Brexit car elle est essentiellement fondée sur des traités bilatéraux (traités de Lancaster House), que ce soit dans le domaine opérationnel (Force expéditionnaire conjointe - CJEF), capacitaire (système de combat aérien du futur FCAS), ou nucléaire (coopération sur la sûreté des stocks d'armes nucléaires). Les autorités françaises et britanniques ont ces derniers mois réaffirmé à plusieurs reprises l'importance de cette coopération. Adossés à une feuille de route approuvée le 3 mars 2016 au dernier sommet franco-britannique à Amiens, les travaux bilatéraux se poursuivent dans les domaines des programmes d'armement et dans celui de l'interopérabilité opérationnelle.