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Développement des ports de l'Axe Seine

15e législature

Question orale n° 0007S de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 - page 2082

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le développement des ports de l'Axe Seine. Regroupés au sein de l'entité HAROPA, ces ports sont une véritable porte d'entrée maritime pour le commerce extérieur français.
Le Havre, premier port conteneurs français accueille chaque année près de 2,6 millions de conteneurs équivalent vingt pieds. Rouen, premier port européen pour les céréales a vu transiter plus de 9M tonnes pour 2016.
Cependant, les ports normands subissent deux handicaps majeurs.
Le premier est lié à l'impossibilité de massifier le transport de marchandises en raison d'une liaison ferroviaire inadaptée aux enjeux. Actuellement, seuls 5 % du trafic conteneur du Grand Port Maritime du Havre transite par le ferroviaire, alors que 80 % de ces conteneurs sont acheminés par la route et que 15 % utilisent le transport fluvial. Plusieurs aménagements ferroviaires s'imposent donc et sont identifiés. Il s'agit de la ligne nouvelle Paris-Normandie, de la ligne Serqueux-Gisors ou encore de l'électrification de la ligne Amiens-Châlons-en-Champagne.
Le second handicap tient à l'absence d'une politique nationale ambitieuse au service des ports français, directement concurrencés par les ports du Nord de l'Europe.
Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ces sujets.



Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2017 - page 2983

Mme Agnès Canayer. Madame la ministre, l'attractivité des ports de l'axe Seine est un enjeu essentiel pour l'économie normande, mais aussi, et avant tout, pour l'économie française.

Situés le long de la Seine, les ports du Havre, de Rouen et de Paris sont reliés directement à l'arc atlantique et constituent donc de formidables portes d'entrée pour le commerce extérieur français. Or les ports de l'axe Seine, réunis au sein du GIE HAROPA, sont en concurrence directe avec les ports du nord de l'Europe, Rotterdam, Anvers et Hambourg.

Plusieurs facteurs handicapent aujourd'hui les ports normands et, plus globalement, les ports français. Ces handicaps tiennent notamment à la gouvernance, aux règles d'occupation du domaine public maritime, à la fiscalité, aux aides de l'État ou encore aux infrastructures.

La qualité des infrastructures est une condition indispensable pour étendre l'hinterland portuaire.

L'exemple du port d'Anvers, deuxième port d'Europe, qui poursuit et amplifie ses investissements dans les infrastructures fluviales et ferroviaires, témoigne de la nécessité de s'adapter pour capter toujours plus de marchés. Tout y est mis en œuvre pour favoriser l'attractivité du port, qui voit l'activité de son nouveau terminal à conteneurs monter en charge. Aujourd'hui, près de 40 % des marchandises y sont acheminées par le transport fluvial et 13 % le sont par fret ferroviaire.

En comparaison, le port du Havre achemine 80 % de ses marchandises par la route, 15 % par le transport fluvial et 5 % seulement par le fret ferroviaire.

Or la concentration des acteurs maritimes et le gigantisme des navires entraînent une mutation forte du transport maritime, qui impose aujourd'hui une véritable massification des moyens de transport des conteneurs. La densification par le transport ferroviaire, moins coûteux et plus respectueux de l'environnement, est essentielle pour maintenir la compétitivité des ports français, d'autant que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, puis la programmation pluriannuelle de l'énergie, ont mis l'accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment celles de CO2. Le report du transport de marchandises de la route vers le fret ferroviaire est aujourd'hui essentiel ; il s'inscrit dans cette démarche.

Les enjeux justifient l'évolution de nos infrastructures ferroviaires pour mieux connecter les ports de l'axe Seine à l'hinterland européen. De plus, la compétitivité des ports nécessite aujourd'hui l'élaboration d'une véritable politique maritime et portuaire qui valorise les atouts maritimes.

Madame la ministre, j'aimerais savoir quelles seront vos premières décisions pour montrer cette volonté de renforcer la compétitivité des ports normands et donner à notre pays une véritable politique maritime portuaire.

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Madame la sénatrice, je partage pleinement l'idée que nos ports n'ont pas aujourd'hui la place qu'ils devraient avoir dans la compétition européenne. L'exemple des ports normands est significatif à cet égard.

Le renforcement de la compétitivité de nos ports est un enjeu stratégique fort. Vous pouvez compter sur moi pour m'atteler, dans les mois qui viennent, à leur développement.

Comme vous l'avez évoqué, cela passe par un ensemble de mesures. Parmi celles-ci, le renforcement de la gouvernance à l'échelle des principaux corridors est nécessaire.

À cet égard, je veux saluer la démarche d'HAROPA, qui développe, depuis plus de cinq ans maintenant, des synergies entre les trois ports de l'axe Seine, lesquels se coordonnent pour former un acteur portuaire intégré, attractif et durable.

Il faudra également refonder le modèle économique de nos ports pour leur donner les moyens réels de leur développement. À cet égard, je serai notamment attentive à la clarification des relations financières et fiscales entre l'État et ses établissements publics portuaires.

Je souhaite également que l'on examine les conditions qui permettront de faciliter l'implantation, sur le domaine portuaire, d'activités industrielles et logistiques, lesquelles sont une source importante de revenus pour les autres ports européens.

Comme vous l'avez souligné, il faut aussi soutenir la desserte massifiée de nos places portuaires. Au sein du port du Havre, l'État, en investissant aux côtés du port et des collectivités pour la construction d'un nouveau terminal multimodal, a soutenu un véritable outil industriel, même s'il faut encore développer le trafic et enrichir les services offerts par ce terminal.

Ainsi que vous l'avez indiqué, la compétitivité d'un port dépend également de sa capacité à desservir son arrière-pays par les transports terrestres. De ce point de vue, il est vrai que le mode ferroviaire n'occupe pas la place qu'il devrait avoir dans la desserte du port du Havre. Cette situation doit évoluer dans les prochaines années et le Gouvernement y est pleinement engagé.

Ainsi, les premiers travaux de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors-Pontoise viennent de débuter. Il s'agit de créer un itinéraire fret alternatif à celui de l'axe historique de la vallée de la Seine, actuellement proche de la saturation. La mise en service est attendue à l'été 2020. Par ailleurs, on sait qu'il existe également des réserves de capacité pour ce qui concerne la desserte fluviale.

Tous ces sujets seront débattus à l'automne, dans le cadre des Assises de la mobilité, où je souhaite que les enjeux de la logistique puissent faire l'objet d'une concertation spécifique, en associant notamment les acteurs portuaires, avec l'ambition de traduire ces orientations en véritables plans d'action à mettre en œuvre à court, moyen et long termes.

M. le président. La parole est à Mme Agnès Canayer.

Mme Agnès Canayer. Je vous remercie, madame la ministre, de cet engagement, qui montre votre compréhension des problématiques réelles et importantes que connaissent aujourd'hui les ports français, notamment normands. L'enjeu, pour notre économie, est réel. Il est aujourd'hui nécessaire d'appréhender ces problématiques globalement, tout en investissant sur l'avenir, pour développer, notamment, la massification et les infrastructures, qui constituent le nœud essentiel du développement économique.

L'engagement de l'ensemble des acteurs portuaires, notamment des acteurs économiques, est réel et les attentes sont fortes. Dès lors, nous vous remercions, madame la ministre !