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Plan de sauvetage d'Alstom

15e législature

Question écrite n° 00086 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 - page 2099

M. Cédric Perrin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avancement du plan de sauvetage du site d'Asltom Belfort annoncé le 4 octobre 2016.

Ce plan de sauvetage prévoit notamment un volet national de nouvelles commandes avec l'achat de quinze rames TGV, en plus des six prévues pour la ligne Paris-Turin-Milan, et l'achat par la SNCF de vingt locomotives diesel.

Dans une réponse formulée le jeudi 6 février 2017 à l'occasion des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat, l'ancien ministre de l'économie a confirmé la commande des quinze rames TGV mais omis de répondre sur l'achat des vingt locomotives et des six rames TGV Paris-Turin-Milan.

Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur l'achat des vingt locomotives et des six rames TGV Paris-Turin-Milan.



Réponse du Ministère de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 13/09/2018 - page 4674

Le Gouvernement est particulièrement vigilant à la mise en œuvre des différentes mesures du plan de sauvetage du site Alstom de Belfort. On peut citer par exemple la commande de quinze rames TGV Euroduplex ou encore le cofinancement du développement de la locomotive Prima H4, dont quarante-sept exemplaires seront produits à Belfort pour les chemins de fer suisses. Ces mesures concrètes ont déjà permis de redresser le niveau de charge du site de Belfort, qui bénéficiera largement à l'avenir de la commande historique de cent rames « TGV du futur », annoncée par SNCF Mobilités le 26 juillet 2018. Par ailleurs, SNCF Réseau a confirmé son besoin d'acquérir 22 locomotives de secours. Un appel d'offres a été lancé en ce sens par SNCF Mobilités, pour le compte de SNCF Réseau, et celui-ci se poursuit actuellement dans le respect des règles de la commande publique. En ce qui concerne l'achat de rames TGV pour la ligne Paris-Turin-Milan, la commande n'a en revanche pas été confirmée par SNCF Mobilités à ce jour.