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Rassemblement sur le site de Bure

15e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0008G de M. Christian Namy (Meuse - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2017 - page 1962

M. Christian Namy. Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

La gestion des déchets nucléaires est un dossier d'intérêt national. La loi Bataille en a fixé les grandes orientations. Depuis maintenant seize ans, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA, exploite un laboratoire souterrain implanté en Meuse, à la limite de la Haute-Marne, à 500 mètres de profondeur, le Parlement ayant entériné le choix du stockage en couche géologique en 2006.

Au mois de février 2017, j'avais interrogé le précédent ministre de l'intérieur afin de sensibiliser l'État aux difficultés du maintien de la sécurité des installations de l'ANDRA et aux agressions subies par les habitants et les élus locaux. « L'autorité de l'État et les lois de la République seront respectées », avait alors affirmé le ministre.

À ce jour, la situation locale ne cesse de se dégrader malgré l'engagement des forces de l'ordre, à qui je rends hommage. Les menaces multiples, les dégradations et, tout dernièrement encore, une tentative d'incendie d'un hôtel-restaurant par des individus cagoulés démontrent que, à l'évidence, les casseurs sont à l'œuvre. Cet état de fait est inacceptable et ne peut perdurer.

Je sais que le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a pris la décision d'installer de façon pérenne un bataillon de gendarmerie mobile sur le site de Bure. Je remercie le Gouvernement de le confirmer devant la représentation nationale. M. Collomb compte-t-il se rendre sur place afin de rassurer la population et les élus locaux ?

La situation est de plus en plus analogue à celle qui prévaut dans la « ZAD » de Nantes, mais, à Bure, il s'agit d'un dossier d'intérêt national. Il n'y a aucune raison que les populations locales en subissent les conséquences. Leur exaspération est à son comble. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)



Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2017 - page 1963

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, nous avons la responsabilité de gérer au mieux nos déchets nucléaires. Dans la Meuse, la contestation du projet CIGEO s'organise suivant des modes d'action que l'on pourrait qualifier de « zadistes ». Vous avez donné un certain nombre d'exemples d'exactions qui ne sont pas acceptables.

Très concrètement, un site est occupé illégalement et les opposants au projet disposent de deux propriétés situées à proximité immédiate. Ces individus, en lien avec la mouvance anarcho-libertaire ainsi qu'avec la mouvance dure antinucléaire allemande, tentent de déstabiliser de façon systématique le projet, en conduisant, pour certains d'entre eux, des actions extrêmement violentes.

Je veux réaffirmer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, que l'État met tout en œuvre pour assurer la protection des personnes et des biens et maintenir l'ordre public. C'est indispensable pour les habitants comme pour la poursuite du projet. À cet effet, un dispositif important est déployé quotidiennement sous l'autorité du préfet, et des renforts de gendarmes mobiles ont été mis en place récemment, comme vous l'avez indiqué. Ce dispositif monte en puissance au coup par coup, à l'occasion de chaque rassemblement massif ou tentative de trouble à l'ordre public.

L'objectif de l'État est de garantir la réalisation dès 2018 des phases d'étude du sol et d'aménagements préalables, qui seront suivies, à compter de 2021, de la phase de construction. Dès lors que la totalité du processus administratif et juridique aura été clôturée et validée, tous les moyens nécessaires seront engagés pour assurer le déroulement normal des travaux, ainsi que pour garantir des conditions de vie sereines à tous les habitants. L'État ne tolérera aucune exaction. Les individus ne respectant pas la loi seront systématiquement poursuivis. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur certaines travées du groupe Les Républicains.)