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Poursuite du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest

15e législature

Question orale n° 0008S de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 - page 2082

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la poursuite du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) à travers la réalisation des lignes à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.

Alors que le 30 mars 2015, la commission d'enquête avait émis un avis négatif pour ces deux projets, le 26 septembre 2015, le Gouvernement de l'époque s'était, lui, engagé, à poursuivre la procédure du GPSO, au grand soulagement de nos concitoyens et des acteurs économiques locaux. De fait, le 5 juin 2016, M. le secrétaire d'État chargé des transports signait le décret déclarant d'utilité publique (DUP) la réalisation de ces deux LGV.

Le GPSO porte une double ambition : créer non seulement des lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse entre Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne, mais aussi des aménagements ferroviaires, sur la ligne existante, au sud de Bordeaux (AFSB) et au nord de Toulouse (AFNT).

De plus, l'intégration au sein de la grande vitesse ferroviaire de la région Occitanie et de la métropole toulousaine, la quatrième de France en nombre d'habitants, mais la première en termes de croissance démographique et économique ces dernières années, représente une opportunité exceptionnelle de renforcer les liens avec la capitale nationale et de positionner favorablement région et métropole à l'échelle du Sud-Ouest européen.

Par ailleurs, en permettant de relier Paris à l'ensemble des pôles importants de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie en un peu plus de trois heures, la réalisation du programme GPSO, outre un gain de temps indéniable, apporterait une alternative crédible et viable aux mobilités routières et aériennes et participerait ainsi à une réduction de l'empreinte écologique et à un meilleur bilan carbone.

Si le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé, le 28 juin 2017, l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 25 novembre 2015 portant déclaration d'utilité publique des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux, c'est, pour l'essentiel, en raison d'une absence de solidité financière du projet. Or, un comité des financeurs, auquel participent les collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie concernées par le projet, a été lancé il y a an. Par ailleurs, toujours concernant le financement de ce projet, les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, en y associant les métropoles de Bordeaux et de Toulouse, les conseils départementaux et les agglomérations concernés, ont mandaté, il y a plusieurs mois, le cabinet Ernst and Young afin d'étudier quelles ressources innovantes pourraient être mises en place avec le soutien, voire l'intervention de l'État. Ce cabinet indépendant ne devrait pas tarder à rendre ses conclusions et à avancer des propositions concrètes et réalistes. Ainsi, à terme, le motif d'annulation de cette DUP ne devrait plus avoir de raison d'être.

Aussi, et alors que durant la campagne de l'élection présidentielle, le président de la République avait, dans un communiqué de presse en date du 23 mars 2017, réaffirmé « son complet soutien » à la LGV Bordeaux-Toulouse, elle lui demande de bien vouloir lui confirmer la poursuite du GPSO et le respect du calendrier initial qui doit aboutir aux mises en service de la LGV Bordeaux-Toulouse en 2024 et de la LGV Bordeaux-Dax en 2027.





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