Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 06/07/2017
M. Michel Raison demande à M. le ministre de l'économie et des finances de lui faire connaître, pour l'année 2016 et pour l'ensemble des communes et des communauté de communes, à l'exclusion de Paris, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maire, adjoints, conseillers) et les élus intercommunaux ainsi que leur nombre et le montant des frais de déplacement.
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Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée le 01/03/2018
L'examen des comptes administratifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction. Il fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2016 :
Effectif au 1er janvier 2017 | Indemnités perçues (c6531) | Frais de mission et de déplacement (c6532) | |
Ensemble des communes (hors Paris) | 509 412 | 1 148 479 890,21 | 6 560 402,87 |
Ensemble des EPCI à fiscalité propre | 63 648 | 211 980 522,21 | 2 462 422,27 |
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