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Projet de reconstruction de la ligne à très haute tension Avelin - Gavrelle

15e législature

Question écrite n° 00110 de M. Dominique Bailly (Nord - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 - page 2145

M. Dominique Bailly appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de reconstruction de la ligne à très haute tension Avelin – Gavrelle, dans le département du Nord, confié en 2011 à Réseau de Transport d'Electricité. Ce projet a été motivé par la vétusté du réseau existant et la nécessité de sécuriser l'alimentation électrique pour garantir le service rendu aux habitants ainsi que pour le développement du territoire. Le projet initial de reconstruction de la ligne se caractérise par un tracé qui traverse plusieurs communes de notre territoire, dont certaines sont particulièrement impactées. Celui-ci est contesté par les forces vives de notre territoire qui souhaiteraient que toutes les alternatives au tracé proposé soient étudiées. En outre, afin que ce projet ne soit pas précipité, plusieurs revendications simples ont été formulées : l'examen du réel besoin de cette ligne dans une phase de transition énergétique, l'étude de la possibilité d'un enfouissement partiel de la ligne et celle de l'hypothèse d'une ligne transfrontalière étendue à la Belgique, permettant de prétendre à des financements européens. Depuis plusieurs années, une mobilisation citoyenne importante et constante se poursuit avec des actions régulières, jusqu'ici pacifiques. En outre, trois associations se sont constituées pour défendre les intérêts des habitants et constituent des interlocuteurs qu'il ne faut négliger. Aussi, l'enquête publique du 15 avril au 15 mai 2016 révèle un rejet massif de ce projet par la population. Comme il possible de le constater, il semble que l'incompréhension règne, dans ce dossier, de telle sorte qu'il paraît impossible, dans ces conditions, de trancher sur un tracé. Il sait que nul tracé ne rencontrera l'adhésion pleine et entière des populations mais il souhaiterait, tout comme les élus de son territoire, que celui-ci ait le moins d'impact possible sur les populations, sur leur santé et sur leur patrimoine, en particulier leur patrimoine environnemental. Alors que la puissance de cette ligne ne correspond plus au modèle de consommation et de production d'une société en pleine mutation, que notre pays s'engage pleinement sur les enjeux de développement durable et de préservation de notre environnement, à travers notamment la loin° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la COP 21, ce sont les grands projets locaux qui portent en leur sein cette transition vers l'avenir. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre afin que les termes d'une concertation constructive avec les élus et les associations soient reposés.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.