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Arrêt de l'accueil du public à la brigade de Vic-sur-Aisne

15e législature

Question écrite n° 00117 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 - page 2118

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur l'absence d'accueil du public à la gendarmerie de Vic-sur-Aisne et l'obligation ainsi faite à la population de se rendre à Soissons s'ils souhaitent déposer plainte. Or cette mesure n'a, à aucun moment, fait l'objet d'une communication aux élus locaux, et est contraire aux engagements pris il y a quelques années de maintenir un accueil du public à Vic-sur-Aisne. En effet, le bassin vicois a une population peu mobile et cet accueil du public est d'autant plus important qu'en période touristique les campings du territoire augmentent de plus de 3000 personnes la population du vicois, soit plus de 30 %. Enfin, au regard des projets structurants prévus sur le territoire (commercial, industriel, fibre optique et écoquartier notamment), celui-ci sera amené à voir sa population augmenter dans les toutes prochaines années.
Vic-sur Aisne, comme d'autres communes voisines, s'est engagée dans le dispositif de la participation citoyenne afin d'apporter un relais présentiel et de veille plus important. Ce dispositif doit permettre une meilleure coopération avec les forces de l'ordre dans notre société qui change, mais n'a pas vocation à remplacer les forces de l'ordre.
Il n'est pas interdit de penser que cette décision d'arrêter d'accueillir le public à la brigade de Vic-sur-Aisne aura pour conséquence une baisse des chiffres de la délinquance liée au fait que les victimes ne se rendront plus à la gendarmerie. En effet, la dématérialisation (pré-plainte en ligne) n'étant pas totale, les victimes doivent toujours encore se rendre en brigade pour déposer plainte.
L'arrêt de l'accueil du public à la brigade de Vic-sur-Aisne pourrait remettre en cause le partenariat conclu avec le groupement de gendarmerie.
Enfin, cet éloignement des forces de l'ordre du public peut décrédibiliser son action et lui faire perdre son « capital sympathie » lié à la proximité.
Il lui demande donc de bien vouloir veiller, dans le cadre à la fois de la coopération existante entre les élus locaux et les forces de l'ordre, mais aussi d'un aménagement du territoire cohérent, à ce que le maillage en brigade territoriale de proximité soit maintenue et ainsi assurer sa mission de sécurité publique.



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 07/09/2017 - page 2811

L'accueil du public au sein des unités de gendarmerie est un service essentiel afin de permettre un traitement efficace et adapté des sollicitations de la population. Il s'inscrit dans un panel plus large de dispositions visant à faciliter le contact et l'échange avec la population, que ce soit par téléphone, par voie électronique ou directement sur la voie publique. Les modalités d'organisation de l'accueil dans les unités au sein des communautés de brigades (COB) et brigades territoriales autonomes (BTA) sont définies dans un texte interne qui peut faire l'objet d'adaptations locales. Par principe, chaque unité chef-lieu de COB ou BTA dispose d'un accueil ouvert 7 jours sur 7 durant des horaires définis. Au sein des COB, après analyse des enjeux opérationnels, en corrélation avec les besoins de la population identifiés localement, le commandant de brigade détermine les jours et créneaux d'ouverture au public des brigades de proximité (BP), après validation des échelons hiérarchiques. Ces orientations font l'objet d'un échange préalable systématique avec les élus. Ce choix d'une ouverture ciblée des BP au public permet ainsi de densifier l'engagement des militaires sur le terrain, afin de répondre aux sollicitations des usagers, d'assurer au mieux la surveillance des circonscriptions et de répondre dans les meilleurs délais aux interventions. Il permet de renforcer la visibilité de la gendarmerie au plus près de la population, en allant à sa rencontre sur les lieux de vie. Conformément à ces prescriptions, l'accueil du public est assuré au sein de la BP de Vic-sur-Aisne uniquement le lundi matin. Cependant, suite à des difficultés conjoncturelles de fonctionnement interne et dans le but de continuer à garantir un engagement optimal de l'unité sur le terrain, ce créneau a dû être supprimé durant une courte période, sans que cela ne remette en cause l'implantation de cette unité. Conscients toutefois des difficultés engendrées pour la population, notamment pour l'accueil des victimes et l'enregistrement de leurs plaintes, le créneau d'accueil du lundi matin a été réinstauré et est désormais pérennisé. Cette fermeture temporaire de l'accueil dans la BP Vic-sur-Aisne ne saurait donc en aucun cas remettre en cause l'ancrage territorial de la gendarmerie sur cette commune. Par ailleurs, le dispositif « participation citoyenne » participe à l'efficience de l'action des forces de gendarmerie au sein de leur circonscription en créant une dynamique d'échange de renseignements particulièrement utile entre les militaires et les habitants. Il doit continuer à être valorisé au plan local.