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Taxation des poids lourds sur le réseau routier

15e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0014G de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d'Or - UC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2017 - page 2020

Mme Anne-Catherine Loisier. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

Madame la ministre, vous avez récemment affiché la volonté du Gouvernement de voir les poids lourds contribuer plus largement au financement de nos infrastructures.

À ce titre, vous vous êtes défendue de raviver la polémique née autour de l'écotaxe. Toutefois, votre proposition n'est pas sans rappeler cette mesure, abandonnée par le précédent gouvernement en 2014. Vous souhaitez lui donner une autre orientation, le financement des grands projets d'infrastructures, que vous chiffrez à 10 milliards d'euros, afin que les poids lourds circulant sur nos routes contribuent davantage à l'entretien et, surtout, à la modernisation des différents axes stratégiques de notre pays.

Parmi les pistes de réflexion, vous évoquez l'expérimentation de ce dispositif dans des régions volontaires ; la mise en place de péages sur certaines sections de routes nationales, afin de ne pas pénaliser les transports de proximité ; ou encore la création d'une taxe spécifique dédiée aux besoins en équipement.

Comme beaucoup, je soutiens cette proposition, qui permettrait, d'une part, de financer l'entretien et l'aménagement de notre vaste réseau routier et, d'autre part, de soulager les collectivités propriétaires, qui aujourd'hui ont du mal à assumer ces missions.

Néanmoins, j'attire votre attention sur les milliers, voire les millions, de riverains qui subissent les nuisances d'un transfert croissant du trafic de poids lourds, notamment pour les trajets de longue distance, vers les voies non payantes.

Enfin, je rappelle que bon nombre de nos voisins ont déjà instauré des taxes ou différents dispositifs en ce sens.

Comment comptez-vous mettre en œuvre cette nouvelle taxe et sous quels délais ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – M. Joseph Castelli applaudit également.)



Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2017 - page 2020

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Madame la sénatrice, je tiens à lever toute ambiguïté : il ne s'agit pas de remettre en place une écotaxe, même si ce dispositif répondait à un vrai problème, le juste financement des infrastructures, lequel n'est toujours pas résolu aujourd'hui.

En fait, nous sommes confrontés à plusieurs défis. Je songe à l'état de nos réseaux de transports, qui se dégrade (M. Charles Revet opine.), ainsi qu'à la qualité de l'environnement, notamment – vous l'avez souligné – dans les villes et les villages traversés par ces infrastructures. Il faut accorder une priorité absolue à l'entretien et à la régénération de nos réseaux. En la matière, l'enjeu est aussi la sécurité de nos déplacements.

Au sein de la Haute Assemblée, la commission de l'aménagement du territoire a largement abordé ces sujets lors de sa table ronde de février dernier,…

M. Charles Revet. C'est vrai !

Mme Élisabeth Borne, ministre. … et le Président de la République a confirmé ses engagements à Rennes dernièrement.

De plus, nous devons faire face à une impasse financière de 10 milliards d'euros : cette somme est l'addition de tous les engagements pris en la matière par les précédents gouvernements.

Cette situation implique de faire des choix et de réfléchir aux nouveaux financements qui peuvent être dégagés.

Comme vous l'avez indiqué, des solutions innovantes peuvent être mises en place. C'est ce qui a été fait au sud de Bordeaux. Il en ira de même prochainement pour la route Centre-Europe Atlantique. Dans ces deux cas, un péage est appliqué aux trajets de long transit, tandis que les déplacements quotidiens n'y sont pas soumis.

D'autres solutions peuvent être envisagées, notamment les vignettes, auxquelles nos voisins britanniques ou allemands ont pu recourir, principalement pour les poids lourds étrangers.

L'objectif est bien de dégager de nouvelles ressources tout en encourageant les comportements les plus vertueux au regard de l'environnement. Tous ces points seront inscrits à l'ordre du jour des assises de la mobilité, qui se tiendront à partir de septembre prochain. (Mme Fabienne Keller et M. Yvon Collin applaudissent.)

M. Jean-Claude Gaudin. Très bien !