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Troubles à l'ordre public liés au rassemblement de gens du voyage à Grostenquin

15e législature

Question écrite n° 00156 de M. François Grosdidier (Moselle - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 - page 2120

M. François Grosdidier expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur l'opposition des élus mosellans à l'organisation du rassemblement « Vie et Lumière », regroupant au moins 20 000 caravanes de gens du voyage sur le site de l'ancienne base aérienne de Grostenquin. Ce n'est pas une opposition de principe, car ils avaient été très coopératifs en 2015, mais cette opposition se fonde sur l'expérience. Elle a démontré qu'il était impossible de réaliser cette opération sans préjudice pour l'environnement, en dépit des mesures de prévention et des moyens déployés par l'Etat.

Il avait généré de nombreux indicidents et désagréments, sur le site de Grostenquin, mais aussi sur l'ensemble du département, en amont et en aval du rassemblement. D'innombrables incidents, incivilités, agressions, outrages, vols, entraves à la circulation, pollutions des sols et des eaux, dégradations de biens publics et privés ont été enregistrés.

Pourtant, l'État s'était engagé à prendre toutes les dispositions pour les prévenir, après un premier rassemblement qui s'était mal déroulé. Effectivement, l'État avait mobilisé tous les moyens dont il assurait pouvoir disposer : patrouilles de la Gendarmerie avec des moyens renforcés venant même de la Garde Républicaine (300 gendarmes présents), implantation d'un grillage pour sécuriser la zone, versement d'une caution par les organisateurs, etc.

Les nombreuses plaintes pour violation de propriété, dégradations, vols ont systématiquement été classées sans suite, sans le moindre début de commencement d'enquête. Les victimes, entreprises et collectivités, n'ont pas reçu la moindre indemnisation, pas même sur la caution versée à l'État.

En outre, la voirie des villages environnant cette ancienne base aérienne est totalement inadaptée à un tel trafic de milliers d'attelages.

Enfin il porte de graves atteintes à l'environnement sur un site protégé. Le territoire de la Plaine du Bischwald est classé au titre de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979, dite directive « Oiseaux », en zone de protection spéciale au sein du réseau européen Natura 2000.

En 2015, des dégradations, des infractions nombreuses ont été constatées par le Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine, animateur du site Natura 2000, d'une part et, d'autre part, par les services de police (ONEMA, ONCFS, Gendarmerie) au sein du site Natura 2000.

Ces dégradations se sont produites alors même que les mesures d'accompagnement avaient été mises en œuvre tant par les services de l'État que par les collectivités locales, sous la forme de la mobilisation d'un service de sécurité, de la mise à disposition de sanitaires et de bennes à détritus, d'informations préalables sur les règles de bonne conduite à observer eu égard à la fragilité du site et la présence des 300 gendarmes.

L'expérience a démontré qu'il était impossible d'organiser ce rassemblement sur ce site sans préjudice pour l'environnement, en violation du droit national et européen.

Il demande si le gouvernement entend reconsidérer sa décision d'organiser le rassemblement « Vie et Lumière » sur le site de Grostenquin au cours de l'été 2017.



La question a été retirée