Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 12/07/2017
Question posée en séance publique le 11/07/2017
M. Jean-Pierre Grand. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, mercredi dernier, au moment où vous vous exprimiez ici au Sénat, à Montpellier, un conseil de métropole extraordinaire était convoqué. Son ordre du jour martial comprenait la destitution, puis le remplacement de sept vice-présidents.
Ces vice-présidents, six maires et un premier adjoint l'un d'entre eux avait démissionné afin de ne pas être exécuté (M. Bruno Sido rit.) , de toutes les sensibilités politiques, représentaient les principales villes de notre intercommunalité.
Ces élus de qualité, d'expérience, ont été démis de leurs fonctions au seul motif qu'ils ont refusé de s'inscrire au groupe En Marche constitué par le président de notre métropole. (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Henri de Raincourt. Oh là là !
M. Alain Fouché. Quelle honte !
M. Jean-Pierre Grand. Cette condition était préalable au maintien de tous les vice-présidents et au choix des remplaçants de ceux qui refusaient.
La population et les élus découvrent, horrifiés, ces méthodes politiques d'un autre temps, et un doute perceptible s'installe sur le nouveau parti politique La République en Marche !
M. Alain Fouché. C'est de la dictature !
M. Jean-Pierre Grand. Ces interrogations se renforcent, dès lors que le président de la métropole affirme publiquement, et à tout propos, bénéficier de l'encouragement et du soutien du chef de l'État.
Mes convictions gaullistes, ma conception de l'intercommunalité, selon laquelle nous représentons nos villes et non un parti politique, font que je n'accepterai jamais cette remise en cause cynique de la démocratie locale et de l'esprit des lois de décentralisation.
Je veux croire qu'il ne s'agit là que d'un cas isolé, de la dérive d'un seul homme et de l'usurpation d'un soutien inconditionnel des responsables de l'État.
La confiance dans la vie politique, dont nous débattons actuellement au Sénat, impose aux élus le respect de la probité et de la démocratie ; pas l'une sans l'autre ! Ces règles s'appliquent sur tout le territoire et dans toutes les institutions gérées par des élus.
Cette affaire est suffisamment grave, monsieur le Premier ministre, pour que le Gouvernement rassure le Sénat sur sa volonté de faire respecter partout les valeurs de la République. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et Union Centriste. Mme Valérie Létard et M. Loïc Hervé applaudissent également.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 12/07/2017
Réponse apportée en séance publique le 11/07/2017
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, cher Jean-Pierre Grand, le conseil de Montpellier Méditerranée Métropole s'est en effet réuni le 5 juillet dernier. À l'issue de ces délibérations, vous l'avez rappelé, l'exécutif de la métropole a été partiellement renouvelé. (Rires sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
Comme vous le savez, le code général des collectivités territoriales fixe un certain nombre de règles entourant la délégation de fonctions par le président à des vice-présidents au sein des métropoles.
Le code et la jurisprudence encadrent également les conditions dans lesquelles ces délégations peuvent être retirées et les circonstances dans lesquelles le conseil communautaire est appelé à en connaître.
Au-delà des dispositions législatives et réglementaires, la composition des exécutifs s'efforce, en règle générale, de refléter la pluralité des communes membres, gage d'un fonctionnement harmonieux des métropoles, auquel le Gouvernement ne peut qu'être attaché, à Montpellier comme ailleurs.
M. Henri de Raincourt. Très bien !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. Cependant, il n'appartient pas au Gouvernement de se prononcer en opportunité (Exclamations ironiques sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) s'agissant du respect des équilibres qui relève de l'appréciation de chaque collectivité, qu'elle soit de droit commun, comme la métropole de Montpellier, ou à statut particulier.
Vous le savez et ce n'est pas ici que l'on me démentira , la libre administration des collectivités territoriales est un principe consacré par la Constitution en son article 72, alinéa 3.
Je sais combien la Haute Assemblée veille, en toutes circonstances, au respect strict de ce principe constitutionnel ; il n'appartient donc pas au Gouvernement de se prononcer sur cette modification ni sur sa régularité juridique, ce qui relève du contrôle de légalité, voire, le cas échéant, de la compétence du juge administratif. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur plusieurs travées des groupes Les Républicains et La République en marche. Mme Odette Herviaux applaudit également.)
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