Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - Communiste républicain et citoyen) publiée le 13/07/2017

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'avenir du dernier train de fret ferroviaire entre le marché d'intérêt national (MIN) de Rungis et Perpignan.
En 2010, un nouveau terminal ferroviaire a été inauguré au cœur du MIN, pour un coût de 18 millions d'euros, financés en grande partie par le conseil départemental du Val-de-Marne et la région Île-de-France. Grâce aux deux nouveaux quais, la ligne Perpignan-Rungis permettait jusqu'à présent d'acheminer 400 000 tonnes de fruits et légumes par an, en provenance de Perpignan.
Seule ligne rescapée du transport ferroviaire de fruits et légumes en France, ce train des primeurs est un enjeu économique et écologique. Et pourtant, il est aujourd'hui menacé, puisque le deuxième train risque à son tour d'être supprimé, après celui de l'an dernier.
L'argument avancé est que les trains ne seraient pas assez chargés et ne seraient donc pas rentables.
La disparition programmée du dernier train entraînerait la suppression de plus d'une centaine d'emplois sur les deux chargeurs mais aussi, des dizaines d'emplois indirects dans les entreprises sous-traitantes et à la SNCF.

À ce gâchis économique, s'ajoute un scandale écologique, puisque des centaines de camions continuent eux d'affluer sur les autoroutes pour transporter des marchandises, loin des engagements pris lors de la conférence de Paris sur le climat (COP 21).

Elle lui demande comment elle entend renforcer l'importance du fret ferroviaire dans notre pays, en mettant fin par exemple au désengagement de l'État, dans ce secteur d'activité, et comment elle entend inciter la SNCF à relancer et maintenir ces deux trains primeurs dans un souci tout à la fois écologique mais également de préservation de l'emploi et dans le respect des deniers publics déjà investis.

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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 23/11/2017

Fret SNCF travaille depuis de longues années avec les expéditeurs de primeurs du Sud de la France pour ravitailler le marché de Rungis en fruits et légumes par transport ferroviaire. Fret SNCF souhaite maintenir cette liaison, en restant bien sûr attentif à son utilisation effective par les chargeurs concernés. Il n'est, en tout état de cause, pas prévu d'interrompre ce service en 2018. D'une façon plus générale, dans un marché de transport de marchandises très concurrentiel, le Gouvernement entend privilégier le recours au fret ferroviaire pour les transports massifiés de longue distance, tels que ce transport de fruits et légumes entre Perpignan et Rungis, en améliorant sa compétitivité. Des rencontres régulières avec l'ensemble des acteurs du secteur ont permis de mettre en évidence les axes d'action prioritaires pour y parvenir. En premier lieu, la compétitivité du fret ferroviaire dépend directement des conditions de circulation des trains et de la qualité des sillons ferroviaires qui leur sont alloués. C'est pourquoi le Gouvernement accorde une attention particulière à l'amélioration de la qualité de service délivrée par SNCF Réseau aux opérateurs ferroviaires pour l'accès au réseau ferré national et l'utilisation de celui-ci, qu'il a fixée comme un objectif prioritaire au gestionnaire d'infrastructure dans son contrat pluriannuel. Un indicateur synthétique sur la qualité des sillons a été défini de façon concertée avec l'ensemble des parties prenantes pour mesurer les progrès dans ce domaine. En second lieu, la pérennisation des lignes capillaires fret est un facteur essentiel pour un grand nombre d'opérateurs. L'État y participe, aux côtés des acteurs concernés, à hauteur de 10 M€ par an jusqu'en 2020. Enfin, l'État soutient le transport combiné rail-route, dont le secteur agroalimentaire est l'un des principaux utilisateurs. En dépit de contraintes budgétaires accrues, l'État a ainsi reconduit un dispositif de soutien pour la période 2013-2017, avec l'accord de la Commission européenne. Cette aide à l'exploitation de services réguliers de transport combiné, apportée aux opérateurs, a été prolongée en 2018. Le Gouvernement reste donc particulièrement attaché à la pérennité de ce secteur d'activité, en effet nécessaire pour répondre aux enjeux économiques et écologiques du transport de marchandises de longue distance dans notre pays.

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