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Programme d'amélioration de la qualité acoustique d'établissements accueillant de jeunes enfants

15e législature

Question écrite n° 00314 de M. Philippe Kaltenbach (Hauts-de-Seine - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2280

M. Philippe Kaltenbach interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le programme d'amélioration de la qualité acoustique d'établissements accueillant de jeunes enfants, lancé en septembre 2016 par la précédente ministre de l'écologie.
Destiné à améliorer le confort sonore des crèches, haltes, garderies et jardins d'enfants, ce programme devait permettre aux gestionnaires de 200 de ces établissements, situés dans des territoires à énergie positive pour la croissance verte, de bénéficier de subventions représentant 80 % du montant des travaux engagés et plafonnées à 20 000 €. Il devait ainsi être doté d'un budget de quatre millions d'euros.
De nombreux élus ou gestionnaires pour lesquels la subvention conditionnait la réalisation des travaux ont interrogé le ministère sur les suites réservées à leur demande se sont vu répondre que les crédits alloués à cette opération par la ministre de l'écologie étaient épuisés alors même qu'il semble qu'une dizaine de conventions d'attribution de subvention seulement n'ait été signées.
C'est pourquoi il lui demande de lui apporter toutes les informations utiles sur ce sujet et de lui préciser les solutions qu'il compte mettre en œuvre pour que les demandes de subventions suscitées par son ministère soient honorées.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.