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Stratégie nationale relative à la présence du loup

15e législature

Question orale n° 0036S de Mme Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 - page 2314

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la stratégie qu'il compte mettre en œuvre concernant la présence du loup dans nos territoires.

Pour que les troupeaux et les loups cohabitent, l'État a instauré un arsenal d'interventions comme la dissuasion par effarouchement, le tir de défense ou le tir de prélèvement avec un quota de loups qu'il est possible d'abattre annuellement.

Une des caractéristiques du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes est que les troupeaux restent en extérieur quasiment toute l'année, ce qui explique pourquoi, en 2016, ce département a été celui enregistrant le plus d'attaques de troupeaux (près de 3 000 bêtes) et le plus de tirs de prélèvement (quatorze), selon un décompte de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal).

Compte tenu de l'urgence, un arrêté ministériel paru le 16 juin 2017 a relevé exceptionnellement à quarante le quota de loups abattables contre trente-huit jusqu'alors avec des tirs de « défense renforcée ». Outre les attaques, l'avancée des loups sur le territoire péri-urbain est de plus en plus fréquente comme en témoigne ce loup aperçu près de Cannes et d'Antibes dans le parc départemental de la Valmasque en février 2017.

Il a déclaré qu'il souhaitait rencontrer toutes les parties prenantes après l'été 2017 afin de pouvoir définir une stratégie claire pour les quatre prochaines années mais devant cette situation, notamment durant les transhumances ainsi qu'en période estivale et automnale où plusieurs types de populations se partagent les alpages, l'établissement d'une stratégie nationale ne peut pas être reporté à 2018.

En effet, cette problématique n'est pas spécifique aux Alpes-Maritimes, d'autres départements sont régulièrement frappés par des attaques de grands prédateurs comme la Savoie, les Alpes de Haute-Provence, le Var, les Hautes-Alpes, l'Isère et la Drôme.

Après des années de concertation et de multiples interventions sans résultat, tant pour la protection des troupeaux que pour le recul territorial du loup, elle voudrait connaître la méthode qu'il compte employer pour réussir cette fois alors même que la première réunion nationale sur le loup, le 22 juin 2017 à Lyon, n'a pas été concluante. Elle souhaite également savoir quel plan d'action le Gouvernement entend proposer et si un rôle spécifique est envisagé pour les collectivités locales dans les territoires concernés.



Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2017 - page 3957

Mme Dominique Estrosi Sassone. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur la stratégie que le Gouvernement compte mettre en œuvre concernant la présence du loup dans nos territoires et tout particulièrement le plan Loup 2018-2023.

Pour que les troupeaux et les loups cohabitent, l'État a instauré un arsenal d'interventions telles que la dissuasion par effarouchement, le tir de défense ou le tir de prélèvement avec un quota annuel de loups qu'il est possible d'abattre.

Une des caractéristiques du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes est que les troupeaux restent en extérieur quasiment toute l'année, ce qui explique la raison pour laquelle, en 2016, mon département a enregistré le plus d'attaques de troupeaux – près de 3 000 bêtes – et le plus de tirs de prélèvement – 14 –, selon un décompte de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la DREAL.

Compte tenu de cette particularité, le quota de loups abattables est de 42 jusqu'au 1 er janvier 2018, mais déjà, à l'heure actuelle, 29 loups ont dû être abattus contre 30 à Noël dernier. Ce plafond sera donc vraisemblablement dépassé.

Le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a déclaré qu'il souhaitait rencontrer toutes les parties prenantes après l'été 2017, afin de pouvoir définir une stratégie claire pour les prochaines années.

Mais la situation est urgente, les éleveurs sont inquiets face aux premières propositions du plan Loup 2018-2023, qui ne prend pas en compte leur première préoccupation : mieux protéger leurs troupeaux.

La problématique n'est pas spécifique aux Alpes-Maritimes, d'autres départements sont régulièrement frappés par des attaques, comme la Savoie, les Alpes-de-Haute-Provence, le Var, les Hautes-Alpes, l'Isère et la Drôme.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous poserai trois questions.

Pouvez-vous présenter la méthode que le Gouvernement compte employer pour remettre les éleveurs au cœur du dispositif, pour la sauvegarde des activités pastorales et rurales ?

Alors même que la première réunion nationale sur le loup organisée le 22 juin 2017 à Lyon n'a pas été très concluante et qu'une première manifestation d'éleveurs s'est déroulée récemment contre les premières mesures proposées dans le plan Loup, le Gouvernement compte-t-il amender son plan d'action et écouter les éleveurs ?

Enfin, les collectivités locales auront-elles un rôle spécifique dans les territoires concernés par ce plan quinquennal ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice, votre question est délicate. Depuis 1992, date du retour naturel du loup en France, la population de loups connaît une augmentation, ce qui pose la question de la cohabitation avec l'élevage et du respect de la biodiversité que représente le loup.

Cette vision d'une cohabitation possible est bien évidemment défendue par Nicolas Hulot, qui suit personnellement ce dossier. Je vous prie d'ailleurs de bien vouloir excuser son absence ce matin. N'ayant pu être présent, il m'a chargé de le représenter.

Quelles actions ont déjà été menées ? Sur ce dossier, nous ne partons pas de zéro. Les différents plans nationaux Loup ont permis la mise en place de mesures indispensables pour financer les moyens de protection des troupeaux, vous l'avez rappelé, indemniser les éleveurs, mais aussi assurer un dialogue entre les différents acteurs.

Dès 2016, et face à l'augmentation de la prédation, vous l'avez également rappelé dans votre question, une démarche prospective a également été lancée pour trouver de nouvelles pistes d'action, à la suite du constat, que nous partageons, de l'insuffisance des dispositifs en place.

Depuis le début du quinquennat, c'est-à-dire depuis seulement quelques mois, des mesures de dérogation à la protection du loup ont été prises pour assurer la défense des troupeaux tout au long de l'année 2017, notamment dans votre département, madame la sénatrice.

Quel est l'objectif visé par le Gouvernement ? Nous voulons aboutir à l'élaboration du prochain plan Loup dès 2018, dont le principal enjeu sera de garantir la viabilité de l'espèce sur le territoire – c'est une nécessité –, tout en contribuant à réduire considérablement la prédation des troupeaux. Cet objectif est bien évidemment partagé par le ministre de l'agriculture et le ministre de la transition écologique.

Quelle est la méthode du Gouvernement ? Nicolas Hulot a décidé de remettre à plat notre politique dans un cadre interministériel, avec des réflexions en cours qui suivent un cap clair.

Premièrement, il faut mener le dialogue – il est indispensable sur un sujet devenu passionnel – avec l'ensemble des parties prenantes, les représentants des éleveurs qu'il faut écouter encore davantage, mais aussi les ONG et les élus locaux. Cela permettra d'entendre le point de vue de chacun, de connaître les difficultés et de trouver des solutions.

Deuxièmement, il convient de garder la vision d'une coexistence entre la présence du loup et le pastoralisme durable que nous devons construire ensemble en opposant moins les uns et les autres.

Enfin, troisièmement, nous avons la conviction, comme vous, que tout n'a pas encore été tenté pour arriver à trouver des solutions.

Quels grands chantiers avons-nous engagés ? Nous travaillons sur plusieurs sujets comme les nouveaux moyens de détection et d'effarouchement des loups. La marge de progression technique est importante sur ce point. Nous œuvrons également sur la résilience du pastoralisme confronté aux prédations. Là aussi, des perspectives d'amélioration sont à noter. Je citerai encore les foyers d'attaque ou l'impact des tirs sur la régulation de la prédation et sur la démographie de l'espèce.

Sachez que, dans le cadre de ce prochain plan, les collectivités territoriales seront appelées à apporter leurs compétences et leurs moyens pour mettre en œuvre plusieurs actions. Je pense notamment à l'accompagnement des éleveurs et à l'amélioration des conditions de vie pastorale. C'est ainsi que l'ont formulé les acteurs locaux lors de déplacements ministériels. Ils souhaitent intervenir dans un esprit de coconstruction à propos du plan Loup 2018. Dans le même état d'esprit que sur d'autres sujets, le Gouvernement les fera participer à la réflexion. C'est le moindre des respects que nous devons aux maires ainsi qu'aux élus consulaires des chambres d'agriculture qui sont confrontés à ces sujets.

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.

Mme Dominique Estrosi Sassone. Monsieur le secrétaire d'État, j'apprécie votre volonté d'élargir le dialogue et d'associer autour de la table non seulement les éleveurs, les premiers concernés, mais aussi les agriculteurs, les élus locaux et les associations, et ce pour assurer la survie du pastoralisme. Les éleveurs n'en peuvent plus de la pression qu'ils subissent ; ils n'arrivent plus à exercer leur métier en toute sécurité. La pression doit viser aujourd'hui d'abord le prédateur, le loup.

Des mesures que vous avez annoncées ne font pas encore l'unanimité. Je pense en particulier au tir par effarouchement, que les éleveurs ne considèrent pas comme un bon moyen de dissuasion. Ceux-ci souhaiteraient une réflexion autour de la suppression durant une année du quota concernant le nombre de loups à abattre, en fonction de la spécificité des territoires et sous réserve du maintien d'un nombre minimal de loups. À l'issue du délai d'un an pourrait s'appliquer une clause de revoyure.

L'inquiétude grandit dans les Alpes-Maritimes. L'an dernier, le quota de 30 loups a été atteint. Il est aujourd'hui de 42, sachant que 29 loups ont déjà été abattus. On sait donc qu'il sera dépassé. Il serait peut-être intéressant de conduire une expérimentation dans des départements fortement touchés comme celui des Alpes-Maritimes fondée sur l'idée qu'un quota ne s'impose pas, et de faire appel à la sagesse, au dialogue, à la cohabitation nécessaire entre les éleveurs et les défenseurs du loup, tout en ayant le souci d'assurer la survie du pastoralisme dans nos territoires et de l'élevage en plein air comme c'est le cas dans mon département.