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Service de suivi en ligne des demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires

15e législature

Question écrite n° 00381 de M. Robert del Picchia (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2246

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le processus de suivi en ligne des demandes de carte nationale d'identité sécurisée (CNIS). Il souhaite savoir si les demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires bénéficient du service en ligne proposé par le ministère de l'intérieur qui permet de « suivre » l'état de sa demande et, le cas échéant, de la mise à disposition de la carte au guichet et dont le lien est https://www.suivi-cni.interieur.gouv.fr/.



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1370

L'article 5 du décret n°  55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (CNI) prévoit que « le demandeur est informé de la mise à disposition de sa carte par tout moyen ». Cette disposition est mise en œuvre par un double moyen : d'une part, l'envoi d'un message d'information à l'usager sur son téléphone portable pour l'informer de la réception du titre en mairie ou en consulat, dans le cas où il a choisi de renseigner son numéro de téléphone lors de la demande de titre ; et d'autre part, par la remise à l'usager d'un récépissé, lors du dépôt de la demande, sur lequel figure un numéro de dossier. Ce numéro de dossier permet à l'usager, qu'il ait déposé sa demande au sein d'une mairie ou au sein du réseau consulaire, d'être informé de l'état d'avancement de sa demande de titre via la consultation du portail internet de l'Agence nationale des titres sécurisés, rubrique « où en est mon passeport/CNI ? » situé à l'adresse suivante https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI. Ainsi, les Français qui déposent une demande de CNI ou de passeport à l'étranger bénéficient du même service de suivi en ligne des demandes de titres que les usagers déposant une demande de titre en France.