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Technologie satellitaire et fracture numérique

15e législature

Question orale n° 0039S de M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2381

M. Louis-Jean de Nicolaÿ attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur l'évolution de la place de la technologie satellitaire pour combler la fracture numérique. En effet, lors de son allocution à la conférence des territoires, qui s'est tenue au Sénat le 17 juillet 2017, le président de la République a relevé l'importance des solutions alternatives à la fibre optique en matière de couverture fixe du territoire. Il attire donc son attention sur les progrès industriels considérables qui ont pu être accomplis dans le domaine des télécommunications par satellite ces dernières années et sur le fait que la France dispose de champions dans ce domaine, et lui demande dans quelle mesure ces progrès et cette expertise français peuvent être mis à contribution d'une couverture exhaustive du territoire à l'horizon 2020 dans le cadre du plan France très haut débit (THD). Les collectivités locales engagées dans l'aménagement numérique de leur territoire ont en effet besoin de visibilité sur la part des foyers que cette technologie pourrait permettre d'atteindre aux côtés des technologies autres que la fibre. Il souhaite ainsi connaître dans quelle mesure le Gouvernement souhaite recourir à la technologie satellitaire en matière de THD fixe et étudier les mesures de politiques publiques susceptibles de faciliter la pénétration de cette solution au bénéfice des citoyens et des entreprises des zones rurales.



Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2017 - page 3943

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Monsieur le ministre, depuis le dépôt du texte de cette question, au mois de juillet dernier, le contexte en matière de technologie satellitaire a bien évolué ; vous comprendrez donc que j'actualise ma question.

En effet, à la suite de votre communiqué de presse du 27 septembre dernier, dans lequel vous avez fixé les orientations de la stratégie d'aménagement numérique des territoires, vous vous engagez à mobiliser l'ensemble des technologies disponibles, dont les solutions satellitaires nouvelles déployées, pour garantir à l'ensemble des foyers dès 2020 un accès au bon débit, c'est-à-dire entre 8 et 30 mégabits par seconde.

Ce mix technologique est une bonne nouvelle. Comme nous le savons, des progrès industriels considérables ont pu être accomplis dans le domaine des télécommunications par satellite ces dernières années. En la matière, la France dispose de grands champions ; je pense notamment à Eutelsat, qui lance un nouveau satellite avec son partenaire ViaSat. Les discussions sont encore en cours, afin d'être opérationnel à bien plus large échelle.

Toutefois, la technologie satellitaire disponible à l'heure actuelle se heurte à un problème de saturation prégnant. Or les collectivités territoriales engagées dans l'aménagement numérique de leur territoire ont besoin de visibilité sur la part des foyers que cette technologie pourrait effectivement permettre d'atteindre, au côté des technologies autres que la fibre.

Aussi, monsieur le ministre, compte tenu à la fois des échéances de votre feuille de route pour un bon débit en 2020 et des contraintes technologiques afférentes au satellite, pouvez-vous nous indiquer précisément dans quelle mesure le Gouvernement souhaite recourir à cette technologie, mais aussi comment les mesures de politiques publiques pourront faciliter la pénétration de cette solution en zone rurale au bénéfice des citoyens et des entreprises ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur de Nicolaÿ, votre question initiale était tout à fait pertinente. Vous avez bien voulu dire qu'une réponse importante lui avait déjà été apportée, puisque nous avons indiqué de façon très claire qu'il était opportun de recourir à la technologie satellitaire dans le cadre du mix technologique envisagé pour apporter le bon débit à tous les habitants sur tout le territoire en 2020, la question du très haut débit devant, quant à elle, être résolue en 2022. Sur le fond, donc, nous sommes parfaitement d'accord.

Nous avons demandé aux services de l'Agence du numérique de procéder à une analyse fine, département par département, des bâtiments qui ne disposeront pas d'un accès au haut débit en 2020. Ce travail, réalisé en coordination avec les collectivités territoriales porteuses de projets de réseaux d'initiative publique, sera généralisé d'ici à la fin de l'année à l'ensemble des territoires.

Nous nous inscrivons dans une approche pragmatique pour ce qui est du mix technologique, afin d'essayer de proposer à chaque foyer une solution de connectivité efficace dès 2020. Comme je l'ai indiqué très clairement aux opérateurs, la solution satellitaire aura toute sa place pour garantir une couverture des bâtiments les plus isolés, au même titre que la THD radio ou la 4G fixe des opérateurs mobiles.

En ce qui concerne le satellite, une fois terminé le travail d'identification en cours, nous pourrons déterminer le volume de bâtiments, qu'ils soient d'habitation ou d'entreprise, qui pourront bénéficier d'une connexion satellitaire en 2020. À ce stade, le potentiel est estimé entre 500 000 et 800 000 foyers ; une fois le travail achevé, je pourrai répondre de manière beaucoup plus précise à votre question.

Les modalités de soutien à ces technologies déjà prévues dans le cadre du plan France très haut débit seront revues et améliorées pour permettre la bonne utilisation de cette technique, pour laquelle des progrès majeurs sont réalisés par les industriels de notre pays.

Nous sommes donc tout à fait d'accord, monsieur le sénateur, pour encourager le développement de ces solutions !