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Couverture mobile des zones rurales

15e législature

Question écrite n° 00476 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2259

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur la couverture mobile des zones rurales.

En effet, malgré les différentes mesures prises ces dernières années pour réduire la fracture numérique sur le territoire, certaines zones, et notamment des zones rurales, connaissent encore des problèmes de couverture.

Plusieurs associations d'élus demandent ainsi la révision de la stratégie nationale en matière de couverture mobile.

Ils souhaitent un élargissement de la gouvernance et la mise en place d'un « plan France mobile » associant l'ensemble des acteurs concernés (État, collectivités locales, opérateurs téléphoniques).

Ils indiquent qu'il est nécessaire d'affiner les indicateurs de couverture, en redéfinissant les zones dites « couvertes » avec un degré de précision supplémentaire infracommunal traduisant la réalité de la couverture en secteur rural afin que la mention d'une zone couverte corresponde à une zone bénéficiant effectivement d'une bonne ou très bonne couverture, selon la nouvelle échelle du régulateur des télécoms.

La réalisation de cette couverture pourrait passer, selon eux, par un doublement des sites émetteur/récepteur en secteur rural, en utilisant par exemple des installations de plus petite taille ( les « small cells »).

Ils demandent enfin que la couverture totale du territoire en 5G soit réalisée dans les cinq années suivant le lancement commercial de cette dernière.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.