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Diplômes d'universités enseignés et délivrés localement par les facultés de médecine

15e législature

Question écrite n° 00547 de M. Daniel Raoul (Maine-et-Loire - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 - page 2344

M. Daniel Raoul attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les diplômes d'universités (DU) enseignés et délivrés localement par les facultés de médecine.

L'avènement d'une médecine basée sur les preuves a permis nombre de découvertes et de faire progresser les soins d'une façon remarquable, hissant la médecine française parmi les plus performantes au monde.

L'automne 2012 a été l'occasion d'une prise de conscience préoccupante. Simultanément, le mensuel Sciences & avenir titrait « Les sectes entrent à l'hôpital » et le Sénat ouvrait une « commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé ».

Il en résultait notamment que les diplômes d'universités, qui ne nécessitent pas de validation nationale par le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) sont la principale porte par laquelle s'engouffrent les promoteurs de pseudo-médecines. Ceci a conduit le secteur associatif à s'emparer de la question pour rapidement dénombrer une centaine de diplômes d'universités ne reposant sur aucun corpus médical établi. Cela touche la quasi-totalité des facultés de médecine françaises.

Ces diplômes qui entrent dans la formation continue se déroulent généralement sur une à trois années, pour un coût annuel moyen de 1 000 à 3 000 euros. Les décisions de créations prises localement au niveau facultaire ou universitaire, ne sont que rarement revues, et ouvrent ainsi la porte à toutes les possibilités. Cela pose aussi clairement la question de la chaîne de responsabilités en cas de problèmes graves : l'enseignant, le responsable facultaire, le président de l'université, etc.

En janvier 2013, l'ensemble des doyens de médecine de Belgique prenait la décision d'interdire dans leurs établissements tout enseignement ne reposant pas sur des preuves.

Face à cette situation préoccupante, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur le processus de validation des diplômes d'universités.

Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.