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Avenir du centre hospitalier de Saint-Claude

15e législature

Question écrite n° 00600 de Mme Marie-Noëlle Lienemann (Paris - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 - page 2348

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les menaces qui pèsent sur l'avenir du centre hospitalier de Saint-Claude dans le Jura.

Cet établissement offre un accès aux soins de proximité et garantit la sécurité médicale pour la population d'un bassin de vie de plus de 60 000 habitants en temps normal mais beaucoup plus - plus de 100 000 - en hiver et en période de vacances...
Il propose un plateau technique neuf, attractif, des services régaliens incontournables (urgences, hémodialyse, chirurgie, maternité, médecine) pour la sécurité des Haut-Jurassiens.

Or cet établissement qui, comme beaucoup d'autres, cumule un déficit annuel récurent, ne voit pas reconnaître son statut de centre hospitalier de moyenne montagne, ce qu'il est d'évidence.
Il ne bénéficie pas des financements complémentaires qui permettraient d'équilibrer le budget et de poursuivre dans des conditions correctes les missions actuelles et indispensables.
Au contraire, l'agence régionale de santé (ARS), affichant une volonté de regroupement au seul motif d'une « rationalité » financière propose au motif du « projet médical territorial » la fermeture du bloc chirurgical, des services de chirurgie, des urgences, de l'hémodialyse, de la maternité et de la pédiatrie, tous essentiels à l'offre de soins de proximité et indispensables à la sécurité sanitaire des habitants de ce territoire.

Les personnels, les élus de ce territoire du Haut-Jura s'opposent à juste titre à ces propositions qui, si elles devaient se concrétiser, mettraient en danger la santé d'une partie des habitants, les privant d'un accès à des soins de proximité.
C'est aussi une question d'égalité d'accès aux soins. Très concrètement, certains patients résident déjà à plus de 45 minutes de Saint-Claude et se verraient, par la réorganisation des filières, contraints d'allonger leur déplacement d'une heure supplémentaire pour rejoindre le centre hospitalier de référence situé à Lons-le-Saunier. Et les durées de déplacements peuvent doubler en période hivernale.

Cette situation serait inacceptable !

Cette approche, sous prétexte d'une prétendue meilleure qualité de soins – qui resterait à prouver – implique de fait la non-reconnaissance de la spécificité géographique de cet établissement du Haut-Jura.
Les habitants de ce département savent bien que déjà, il y a quelques années, sous couvert d'économies le centre hospitalier de Champagnole a vu ses services régaliens disparaître. Résultat : son déficit annuel est toujours là et a même augmenté !
La réorganisation actuelle du centre hospitalier de Saint-Claude préconisée par le ministère, l'ARS et la direction générale de la communauté hospitalière de territoire (CHT) constituerait purement et simplement un abandon républicain du Haut-Jura. En effet, cet établissement demeure le seul centre hospitalier de ce territoire.

C'est pourquoi elle lui demande de surseoir immédiatement aux projets de fermetures de services prévus à l'hôpital de Saint-Claude et de prévoir une consolidation financière de cet établissement et le maintien de ces services assurant la pérennité de l'établissement hospitalier et de ses missions et pour garantir un accès à des soins de qualité et de proximité pour les habitants du Haut-Jura et des nombreux touristes qui viennent dans la région.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 - page 3637

D'importants travaux conduits par l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté ont abouti à une restructuration de l'offre de soins dans le Jura. Cette nouvelle organisation préserve des services sur chaque site hospitalier suivant des principes de spécialisation et de gradation des soins. Chaque hôpital est désormais positionné dans son rôle de service de santé de proximité ou de recours, pour garantir l'accès aux soins de qualité et en toute sécurité pour la population de ce territoire. Concernant le centre hospitalier Louis Jaillon à Saint-Claude, le service d'urgences, le centre lourd de dialyse et l'activité de chirurgie ambulatoire sont maintenus deux jours par semaine, dans le cadre d'une équipe territoriale publique avec le centre hospitalier de Lons-le-Saunier. Cette équipe sera ouverte prochainement aux praticiens libéraux de la clinique de Lons-le-Saunier. S'agissant de la maternité, celle-ci est désormais transformée en centre périnatal et pédiatrique de proximité permettant d'accueillir les patientes en pré et post-natal. Ce centre périnatal assure la liaison avec les maternités avoisinantes où les accouchements sont pratiqués, dans le respect du choix des patientes. Cette restructuration, mise en œuvre depuis le 3 avril 2018, a été préparée durant plusieurs mois par les équipes en place, qui ont construit ensemble une solution innovante et pragmatique. Ce centre accueille les femmes et les enfants à Saint-Claude, mais aussi à Morez et prochainement à Champagnole. Par ailleurs, la possibilité de réaliser des chimiothérapies en tant que site associé et l'autorisation d'implantation d'un appareil d'Imagerie par résonance magnétique (IRM) ont été actées par l'agence régionale de santé. L'activité d'IRM pourra être exploitée dans le cadre d'un partenariat public privé sur le modèle de celui existant à Lons le Saunier. Cette transformation des établissements du Jura Sud a été fortement soutenue par l'État qui a accordé aux établissements près de 5 millions d'euros d'aides financières sur la seule année 2017, dont près de 2 millions d'euros pour le seul centre hospitalier Louis Jaillon à Saint-Claude.