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Lutte contre les actes discriminatoires et contre les incitations à la haine et à la violence

15e législature

Question écrite n° 00623 de M. Simon Sutour (Gard - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 - page 2338

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre les actes discriminatoires et contre les incitations à la haine et à la violence.
Le 30 juin 2017, à Montpellier, un groupuscule identitaire a vandalisé le local de l'association « réseau accueil insertion Hérault » (RAIH) en proférant des propos haineux, xénophobes et appelant à la haine, en raison du fait que cette association prend en charge et travaille à la protection des mineurs étrangers isolés .
De plus, le groupuscule en question a filmé son intervention et a posté la vidéo sur les réseaux sociaux, revendiquant l'action et intitulant celle-ci : « on est passé chez les collabos ».
La monté de ces groupuscules identitaires d'extrême droite mais également des sectes obscurantistes religieuses , qui sous couvert d'associations communiquent des messages antisémites, xénophobes et homophobes est préoccupante pour notre « vivre ensemble ».
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir examiner les possibilités de dissolution, par décret en conseil des ministres, de ces associations ou groupuscules, considérant que selon l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : « sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : (...) 6° (...) qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ».

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque