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Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche

15e législature

Question écrite n° 00637 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2403

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les préoccupations de la filière halieutique française quant aux conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche. La politique commune de la pêche fixe les zones autorisées, la capacité des navires ou encore les quotas par espèce. Alors que vont s'engager des négociations, il est à craindre un démantèlement des accords en vigueur avec des répercussions en termes économiques ou environnementaux. Pas moins de trente ports français sont concernés, l'ensemble de la profession attend du Gouvernement qu'il mène au niveau européen une action politique forte pour accompagner et défendre la filière française. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre en la matière.



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 04/01/2018 - page 38

La pêche est une activité structurante et déterminante pour les économies locales et l'équilibre social des régions du littoral. C'est pourquoi elle sera pour la France une priorité dans les négociations à venir avec le Royaume-Uni. Ces négociations soulèveront des enjeux aussi divers qu'importants, comme l'accès des navires aux eaux territoriales britanniques, la réouverture des clés de répartition des quotas ou les échanges scientifiques et la collecte de données. Conformément aux orientations du Conseil européen du 29 avril 2017, ces discussions seront ouvertes dans la seconde phase des négociations, une fois que des progrès suffisants auront été accomplis sur les questions prioritaires liées au retrait telles que les droits des citoyens, le règlement financier et la frontière avec l'Irlande. La France fait pleinement confiance à Michel Barnier et son équipe pour prendre en compte les besoins des professionnels de la filière halieutique française et parvenir à un compromis équilibré avec le Royaume-Uni, qui préserve les intérêts français et européens.