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Accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite dans les territoires ruraux

15e législature

Question écrite n° 00679 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - Communiste républicain et citoyen)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2415

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite dans les territoires ruraux. En effet, de nombreuses personnes sont contraintes de quitter leur domicile à la campagne, faute de possibilité d'aménagement de leur habitat ou faute de services adaptés à leur nouvelle situation. Malgré de nombreux obstacles administratifs et financiers, le maire de Langoëlan, lui-même handicapé, s'est engagé dans un ambitieux projet de construction de maisons adaptées destinées à loger des personnes âgées ou à accueillir des ménages victimes d'accidents de la vie mais qui souhaiteraient demeurer dans la même commune, évitant ainsi un déracinement perturbant lourd de conséquences pour leur parcours de vie. Malheureusement, les bailleurs sociaux ne soutiennent pas ces programmes qui ne correspondent pas à leur cadre traditionnel d'intervention, renforçant d'autant la solitude des élus ruraux confrontés à ces difficultés et qui doivent alors déployer beaucoup d'énergie et d'argent pour faire aboutir leurs projets. Cet enjeu d'intérêt général, insuffisamment pris en compte par les pouvoirs publics, réclamerait pourtant des lignes budgétaires dédiées et sécurisées dans la durée (de l'ordre de 10 % du montant HT), afin d'accompagner efficacement la mise aux normes des logements dans tous les territoires de notre pays. Puisqu'il s'agit tout à la fois d'une action de justice sociale et d'équilibre territorial contribuant utilement à la revitalisation des bourgs ruraux, il lui demande de préciser les mesures envisagées pour permettre aux personnes handicapées de vivre en milieu rural.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.