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Canal Seine Nord Europe

15e législature

Question écrite n° 00716 de Mme Delphine Bataille (Nord - La République En Marche)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2431

Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le canal Seine Nord Europe, projet structurant pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, pour la France et pour le territoire Nord Europe, qui a connu bien des vicissitudes depuis plusieurs années.
Un long travail de reconfiguration entamé en 2013 avait débouché sur des propositions crédibles et un engagement financier de l'Union européenne à hauteur de 42 %, faisant de ce dossier, aux côtés du projet de liaison Lyon-Turin, la priorité des priorités.
Malgré les engagements qu'il avait pris, l'État remet aujourd'hui en cause le projet à la suite d'un rapport de la Cour des comptes relatif au déficit public.
Le canal a fait l'objet d'un large consensus transpartisan dans les territoires concernés et y alimente aujourd'hui toutes les conversations.
Un accord a été conclu entre l'État, les régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Île-de-France, et les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise. Les acteurs institutionnels se sont engagés budgétairement à démarrer les travaux à la fin de l'année.
Ce projet n'est pas qu'une infrastructure, c'est une vision d'aménagement du territoire, du développement de la flotte fluviale, du développement économique de nos territoires avec des activités industrielles, des plateformes multimodales, et des bateaux à grand gabarit qui, enfermés sur le bassin de la Seine, ne peuvent atteindre les seuils de rentabilité qu'ont les bateaux belges ou néerlandais. Ces pays ont aussi commencé à adapter leurs infrastructures fluviales à l'arrivée de Seine Nord Europe.
Il présente un caractère vital avec 10 000 emplois que personne ne veut enterrer et pour lesquels des formations sont en cours.
Dans ses réponses lors des séances de questions d'actualité des 6 et 11 juillet 2017, le Gouvernement déplorait des engagements pris sans vision d'ensemble, des promesses irresponsables pour des projets pour lesquels l'État ne dispose pas des ressources nécessaires, et annonçait un travail d'identification des besoins et de réflexion sur les ressources lors des assises de la mobilité qui seront lancées à l'automne 2017.
En réponse à sa question lors de la réunion de la commission des affaires économiques du Sénat le 18 juillet 2017, le ministre de la transition écologique et solidaire indiquait qu'il était impossible de s'engager sur une promesse que le Gouvernement ne serait pas en capacité d'honorer, que le projet serait suspendu en attendant de voir ce qui est raisonnablement faisable, et qu'il ne voulait pas abandonner le réseau routier et ferré. Enfin, il précisait que cette mesure conservatoire ne signifiait pas le retrait définitif.
Dans la perspective de leur rencontre avec le Premier ministre, les présidents de la région et des départements avaient élaboré la « proposition de la dernière chance » consistant en un financement par les collectivités de la part de l'État pour les frais liés au canal jusqu'en 2019.
Pourtant, le projet de canal Seine Nord Europe affiche un coût inférieur à d'autres grands projets d'infrastructures.
Devant l'incompréhension, l'inquiétude, l'indignation, parfois la colère de l'ensemble des élus locaux et des habitants de la région, il est urgent d'apporter des réponses claires et concrètes quant à la réalisation de ce projet permettant de répondre à l'urgence économique, sociale et environnementale de territoires déjà durement touchés qui en ont bien besoin.
Elle lui demande quelles sont les mesures qu'elle entend prendre pour apaiser les craintes qui s'amplifient quant à la réalisation effective de cette infrastructure.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.