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Incitations en faveur d'une nouvelle génération de navires

15e législature

Question écrite n° 00797 de M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 - page 2515

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'émergence d'une nouvelle génération de navires : les voiliers-cargos. L'utilisation de la poussée vélique à la place d'une énergie fossile permettrait une économie d'environ 250 000 tonnes de CO2 sur son exploitation. Pour l'instant sur un marché de niche, il pourrait contribuer à une transition énergétique sur les mers, ouvrant des perspectives plus ambitieuses.
Le transport à la voile pourrait fournir, à long terme, une alternative décarbonée, mais il représente d'ores et déjà un potentiel d'emplois non négligeable et permet une vraie dynamisation de l'écosystème nécessaire à la construction et à l'exploitation d'un tel navire (architectes, chantiers navals, marins etc.). Il pourrait symboliser une avancée remarquable de la France dans la voie de la croissance bleue et des navires à propulsion vélique.
Un renouveau de l'ambition maritime de la France pourrait passer par une innovation réglementaire de nature à favoriser le transport à la voile et plus généralement le développement d'une flotte de voiliers-cargos.
Dans ce cadre, l'attractivité d'un voilier-cargo pour les investisseurs serait susceptible d'être améliorée par le soutien financier de la banque publique d'investissement (BPI) aux projets maritimes, ainsi que par une mesure fiscale propre à l'investissement dans des voiliers-cargos.
De même, afin de trouver un équilibre commercial, les premières unités pourraient nécessiter des aménagements en termes d'exonérations de charges sociales et une véritable reconnaissance financière des économies d'émissions de gaz à effet de serre (GES) obtenues.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment en la matière.



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1255

La France soutient activement les actions menées dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI), qui ont conduit aux premières mesures de régulation du transport maritime (efficacité énergétique, suivi des émissions…). Une stratégie provisoire de limitation des émissions devrait être approuvée pour la première fois à l'horizon 2018, et une stratégie définitive à l'horizon 2023. Dans le cadre de l'objectif de la neutralité carbone, la propulsion vélique figure parmi les pistes d'optimisation à explorer. Elle est déjà implantée sur certains types de navires pour réduire les consommations sur les longues traversées. Même si l'utilisation de voiliers-cargos reste très isolée, ce type de navires pourrait faire partie du panel de solutions. En ce qui concerne la réglementation applicable, elle dépend essentiellement de l'activité du navire plus que de son type. En effet, une exploitation commerciale entraîne l'application des règles de son registre d'immatriculation. Les navires à voile exerçant une activité de transport peuvent être immatriculés au registre international français et peuvent bénéficier ainsi du même soutien que tous les navires de commerce (exonération de charge sociales, taxe au tonnage…). La filière navale, notamment à travers le Conseil d'orientation de la recherche et de l'innovation pour la construction et les activités navales (CORICAN), travaille ainsi sur des modes de propulsion innovants avec le soutien de l'État. En particulier, l'appel à projet du PIA 3, géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et Bpifrance, vise les démonstrateurs et les projets innovants. Pour le secteur des transports et de la mobilité, un premier appel à projet a été lancé en début d'année, jusqu'au 13 mars 2018. Il sera suivi d'une deuxième vague au premier trimestre 2019. L'axe « transport maritime et transport fluvial » de cet appel à projet porte en particulier sur la diffusion d'innovations permettant un gain significatif sur les conditions d'exploitation des navires, et notamment la consommation en énergie ou le recours à de nouvelles énergies à faibles impacts environnementaux.