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Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis

15e législature

Question écrite n° 00799 de M. Louis Duvernois (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 - page 2493

M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la reconnaissance du permis de conduire français ainsi que son échange contre un permis américain, dans les États où cette procédure existe.
Il lui demande de préciser avec quels États américains cet échange est possible et enfin pourquoi notre pays n'ouvre pas de négociations en ce sens avec d'autres États, comme Hawaï ou la Californie qui, semble-t-il, seraient disposés à accepter ce type d'échange.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.