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Conséquences de la fin des quotas sucriers européens

15e législature

Question écrite n° 00862 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 - page 2477

Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la fin des quotas sucriers européens. En effet, les professionnels de la filière redoutent la brusque volatilité des prix, le marché passant d'une situation réglementée par l'Union européenne à un environnement de libre concurrence, davantage ouvert à l'international. Face aux géants mondiaux de la production de plantes sucrières tels que le Brésil ou la Thaïlande, les producteurs français doivent réussir à rester compétitifs sous peine de devoir amoindrir leur production.
Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les évolutions envisagées suite à la fin des quotas sucriers européens.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 31/08/2017 - page 2762

La fin des quotas sucriers et la libéralisation du marché du sucre dans l'Union européenne au 1er octobre 2017 vont changer radicalement l'environnement économique et réglementaire de l'ensemble de la filière betterave-sucre et l'exposeront davantage à la volatilité des cours mondiaux. La fin des quotas sera source de défis mais également d'opportunités notamment pour se développer à l'export sur le marché européen et sur le marché mondial. La filière française a déjà très largement anticipé les échéances post 2017 pour préparer la fin des quotas et elle est bien positionnée pour faire face à une concurrence accrue. La filière a su s'adapter au nouveau contexte réglementaire en établissant les bases d'une nouvelle organisation interprofessionnelle et en dégageant les axes d'amélioration de la compétitivité de la filière, dans le cadre du plan d'actions établi dans l'enceinte du conseil spécialisé de FranceAgriMer. Au niveau européen, les autorités françaises sont intervenues auprès des instances européennes pour que soient maintenus après 2017 les outils de connaissance et d'observation du marché européen, notamment le suivi des prix ainsi que la réalisation régulière de bilans de marché au niveau européen, de façon à suivre précisément les évolutions de marché et à anticiper les éventuelles crises. Sur le plan international, le Gouvernement français continuera de suivre avec attention les négociations commerciales bilatérales engagées par la Commission européenne avec les pays tiers producteurs de sucre.