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État d'avancement du dossier de construction d'une maison d'arrêt dans l'Aude

15e législature

Question écrite n° 00871 de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 - page 2500

M. Roland Courteau expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice que, dans la continuité du rapport sur l'encellulement individuel présenté en septembre 2016, le précédent gouvernement a lancé un ambitieux programme de recherches foncières pour l'implantation de 32 maisons d'arrêt notamment.

Il lui rappelle que son prédécesseur avait défini les critères d'éligibilité des terrains retenus pour accueillir de tels projets, à savoir superficie, accessibilité, données d'urbanisme, viabilité, mais également environnement du site et risques naturels ou industriels.

Il met en évidence, qu'à l'aune de cette grille d'analyse, plusieurs terrains sur la ville de Narbonne, dans l'Aude, ou ses environs, ont fait l'objet d'un examen par les services de l'État et qu'ainsi, le site de Pradines, sur la ville de Narbonne, a été retenu.

Il lui demande donc de bien vouloir le tenir informé des suites réservées aux études complémentaires réalisées et de lui faire connaître l'état d'avancement de ce projet de construction de maison d'arrêt.

Il souhaite également qu'elle lui précise le nombre de places envisagé et le calendrier de réalisation prévu pour les acquisitions foncières.



Réponse du Ministère de la justice

publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1509

L'étude de faisabilité concernant les terrains proposés dans l'agglomération de Narbonne en vue de la construction d'une maison d'arrêt dans le cadre du programme de création de 15 000 nouvelles places de prison est en cours.  À la suite des visites de sites organisées en juillet dernier, l'agence publique pour l'immobilier de la justice poursuit les études approfondies permettant de s'assurer des conditions de constructibilité au regard des spécificités techniques pénitentiaires. Le résultat de ces expertises sera connu dans les prochaines semaines.  La garde des sceaux présentera la liste des implantations retenues au Parlement au printemps 2018, dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation pour la justice.