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Projet d'autoroute A31 bis

15e législature

Question écrite n° 00926 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 - page 2517

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fait qu'afin de remédier à la saturation de l'autoroute A31 entre Thionville et la frontière luxembourgeoise, un projet dit A31 bis a été élaboré. Or deux problèmes sont particulièrement préoccupants. Tout d'abord, l'autoroute A31 qui est actuellement gratuite et qui a été en grande partie financée par les collectivités locales, deviendrait payante ce qui pénaliserait gravement les usagers locaux. Par ailleurs, à hauteur du contournement de Thionville, une solution de délestage est prévue. Toutefois elle couperait littéralement en deux la commune de Florange avec d'importantes nuisances qui ont été longuement explicitées lors du débat public. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible de revoir l'ensemble de ce dossier afin de tenir compte des observations formulées par la population et plus encore par les élus locaux.

Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports



Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3696

L'A31 entre Thionville et la frontière luxembourgeoise supporte actuellement un trafic dense (entre 60 et 80 000 véhicules par jour suivant la section) et, d'après les études de trafic présentées lors du débat public de 2015, sans nouvel aménagement, les conditions de trafic sur cet axe devraient fortement se dégrader d'ici 2030. Il est donc nécessaire d'aménager à 2x3 voies l'A31 au nord de Thionville. Il est également indispensable de réaliser au même moment le contournement ouest de Thionville, sans quoi la traversée de Thionville se retrouverait très fortement congestionnée dès la mise en service de la section nord, avec des répercussions sur la section nouvellement élargie. Au vu du coût important du projet et des difficultés actuelles de mobilisation des fonds publics, le recours à une concession permettrait une réalisation rapide des aménagements projetés en vue de répondre aux problèmes de congestions récurrentes que connaissent les usagers de l'A31. Suivant les estimations actuelles, la concession pourrait ne nécessiter aucune subvention publique pour assurer son équilibre. Le péage servira donc à couvrir le montant des investissements nouveaux, et notamment l'élargissement de l'A31 au nord de Thionville, qui permettra une amélioration du niveau de service sur cette section. Les usagers payants bénéficieront donc de l'amélioration significative de leurs conditions de circulation. En ce qui concerne la liaison entre l'A30 et l'A31 constituant un contournement de Thionville, la décision ministérielle consécutive au débat public prévoit que plusieurs options de passage soient étudiées. Ce travail de remise à plat de toutes les hypothèses, intégrant notamment le tracé passant par l'emplacement réservé dans Florange et une variante située plus à l'ouest au droit de Hayange, a été engagée. Depuis un an, un comité de pilotage présidé par le préfet de région a été mis en place pour le suivi de ces études. La solution traversant Florange reste un des fuseaux envisagés. Dans cette hypothèse, la nécessité de minimiser les impacts de ce projet sur la population de Florange est bien entendue au premier rang des priorités prises en compte. Des solutions techniques seront donc approfondies sur cette variante pour assurer une intégration urbaine de qualité du projet et réduire au maximum ses impacts sur les populations riveraines. Au demeurant, s'agissant d'un grand projet d'infrastructure, le projet A31 bis est concerné par la pause annoncée par le Président de la République. Sa programmation budgétaire et son calendrier de réalisation seront réexaminés dans le cadre des Assises de la mobilité ouvertes depuis le 19 septembre 2017. En particulier, la loi d'orientation sur les mobilités, qui sera déposée au premier trimestre 2018, permettra au Gouvernement de préciser la priorité accordée à la réalisation de ce projet d'investissement, la nature de ses options ainsi que ses modalités de financement.