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Désignation d'un président d'honneur pour un syndicat intercommunal

15e législature

Question écrite n° 00979 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 10/08/2017 - page 2558

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, si un syndicat intercommunal ou une intercommunalité peut désigner un président d'honneur. Dans l'affirmative, il souhaite en connaître les conditions.



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 18/01/2018 - page 210

Le titre de président d'honneur n'est ni reconnu, ni, dès lors, régi par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Le seul titre honorifique prévu par le CGCT est celui de président honoraire, dont les dispositions relèvent de l'article L. 2122-35 du CGCT.