Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 10/08/2017
M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire que quelque 7 000 bénévoles de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM), repartis dans quelque 270 stations, interviennent vingt-quatre heures sur vingt-quatre, été comme hiver, pour porter secours aux personnes en péril en mer.
Il lui indique que la SNSM forme l'une des institutions les plus respectées du monde associatif et remplit véritablement une mission de service public, avec quelque 6 000 interventions par an.
Aujourd'hui l'équilibre financier est assuré par les dons de quelque 80 000 personnes.
Mais qu'en sera-t-il demain si la solidarité des Français vient à manquer ?
Dès lors, il souhaiterait que lui soient confirmées les mesures annoncées par son prédécesseur en début d'année 2017, par lesquelles il lui faisait savoir, qu' « un fléchage de 5 % de la taxe sur les éoliennes maritimes vers la SNSM aurait bien lieu », et que la pérennisation, par le Comité Interministériel de la mer d'une dotation de 3,7 millions d'euros (abondée exceptionnellement d'un million par le ministère de la défense), serait bien assurée.
Par ailleurs, était également annoncé le versement à la SNSM d'une partie de la fiscalité prélevée sur les casinos installés sur les navires à passagers, sous pavillon français.
Il lui demande donc de bien vouloir l'assurer que ces mesures en faveur de la SNSM, telles qu'annoncées voici quelques mois, restent toujours d'actualité et s'il est, d'autre part, dans les intentions du Gouvernement de proposer d'autres moyens, permettant de maintenir et conforter les missions de la société nationale de sauvetage en mer, comme par exemple le prélèvement de cinq centimes sur la taxe de séjour payée par ceux qui viennent en bord de mer ou une taxe à charge de tout plaisancier bénéficiant d'une occupation temporaire ou définitive d'occupation d'amarrage (proportionnelle à la taille du bateau), en reconnaissance des actions conduites par les bénévoles qui affrontent les éléments et risquent leur vie pour sauver celle des autres.
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Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 07/06/2018
La société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est un acteur majeur de notre organisation nationale du sauvetage en mer. L'engagement permanent des 7000 bénévoles qui composent cette association reconnue d'utilité publique contribue directement à la sécurité de l'ensemble des usagers de la mer sur le littoral de métropole et d'outre-mer. Dans le contexte du renouvellement de sa flotte et pour répondre à l'impératif de formation des futurs sauveteurs, l'État soutient financièrement la SNSM, d'une part, en soutenant les initiatives permettant d'élever le niveau de son financement privé et, d'autre part, en augmentant le niveau de la subvention allouée à l'association. La pérennité du modèle d'engagement bénévole de la SNSM doit concerner tout d'abord les usagers de la mer, qui en sont les premiers bénéficiaires. La solidarité constitue le socle du modèle économique de l'association. En 2017, l'impact de la déclaration du sauvetage en mer comme « Grande cause nationale » sur la dynamique des dons a démontré le potentiel en ce domaine. La SNSM peut parvenir à l'autonomie financière et doit viser cet objectif pour préserver son modèle et ses valeurs. S'agissant de la participation de l'État, celle-ci a constamment augmenté ces dernières années. Stabilisée à 3,5 millions d'euros sur la période 2015-2017, elle sera portée à 6 millions d'euros pour l'année 2018. Cet effort sans précédent doit permettre à la SNSM de mettre pleinement en uvre sa stratégie de modernisation en l'attente d'une augmentation des dons et soutiens privés, ainsi que de futures recettes fiscales (taxe sur l'éolien offshore, redevances issues de la fiscalité sur les casinos embarqués, part du droit annuel de francisation et de navigation à la suite de son extension aux grands navires de plaisance et de sports). D'autre part, il est à noter que les collectivités territoriales ont conservé la faculté de financer la SNSM au titre de l'article L. 5314-13 du code des transports. Le Gouvernement estime que la préservation de l'autonomie financière de la SNSM est une condition clé de son modèle original, basé sur la solidarité des marins et qui se traduit par le bénévolat et les dons. Pleinement conscient du rôle majeur de la SNSM dans l'exercice de la mission de sauvetage en mer, les pouvoirs publics agissent sur différents leviers pour pérenniser le modèle incarné par l'association. L'État continuera d'accompagner la SNSM pour relever le défi de la modernisation.
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