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Centre de déradicalisation

15e législature

Question écrite n° 01080 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 24/08/2017 - page 2707

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur concernant la fermeture de l'unique centre de déradicalisation de France.
Ce centre ouvert en septembre 2016 sur le domaine de Pontourny à Beaumont-sur-Vernon devait accueillir entre 14 et 25 jeunes volontaires en phase précoce de radicalisation.
Or, depuis son ouverture, ce centre présentait de graves dysfonctionnements. Début janvier 2017, il n'y avait plus que 3 pensionnaires et 0 début février avec 25 salariés présents dans ce centre.
Ce centre coûtait aux contribuables 2,5 millions d'euros de frais de fonctionnement : une véritable gabegie financière qu'il était effectivement nécessaire de stopper.
Alors que le gouvernement affiche un souci de transparence, il lui demande combien a coûté au total ce centre en frais d'investissement et de fonctionnement et surtout, quel enseignement il compte tirer de cet échec.

Transmise au Ministère de l'intérieur



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 - page 5450

Le programme « Réinsertion et citoyenneté », élaboré à partir d'avril 2015, a été conçu comme une composante de la politique de prévention de la radicalisation du Gouvernement. C'est dans ce contexte que s'est ouvert, dans une optique d'expérimentation, le centre de prévention, d'insertion et de citoyenneté (CEPIC) de Pontourny en septembre 2016.  Ce centre avait pour vocation d'accueillir en internat des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation en vue de leur désengagement du processus de radicalisation, grâce à des actions de soutien thérapeutique, de formation et d'insertion sociale et professionnelle. Six personnes ont intégré le centre le 19 septembre 2016, puis trois autres à des dates différées, soit neuf personnes en tout jusqu'au 8 février 2017, date de fin des accueils. La décision du Gouvernement d'arrêter l'expérimentation conduite au CEPIC de Pontourny a été rendue publique par le ministre d'État, ministre de l'intérieur le 28 juillet 2017. À ce jour, le coût du CEPIC de Pontourny est évalué à 2 670 945 €, dont 51 % en frais de personnels. La part du fonctionnement se monte à 18 % et les dépenses en investissement, qui représentent 31 %, bénéficieront au prochain emploi du centre. Parmi les enseignements qui peuvent être tirés de cette expérience, des évolutions notables dans le comportement des bénéficiaires vers un fonctionnement compatible avec la vie en société attestent de la qualité du programme mis en œuvre et de son adéquation par rapport aux besoins des publics, qu'il s'agisse du champ de la distanciation, de ceux de l'insertion, de la pratique religieuse ou de la prise en charge thérapeutique, même si ce constat s'opère sur un échantillon restreint et sur une durée limitée. Cependant, le retour d'expérience de ce centre démontre les limites du regroupement des personnes radicalisées dans une même structure. Les échecs du volontariat invitent également à reconsidérer les critères d'admission et à mener une réflexion sur les canaux administratifs et judiciaires destinés à permettre ces prises en charge. L'évaluation conduite dans le cadre de cette expérimentation est donc une démarche déterminante. Ses conclusions servent d'ailleurs de point d'appui à la mise en œuvre des nouveaux dispositifs prévus dans le cadre du plan national de prévention de la radicalisation du Gouvernement, présenté le 23 février 2018 par le Premier ministre.